publié le 10 novembre 2017
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 20 octobre 2017, l'agrément de M. Sylvain Quoilin, en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 3 novembre 2017 jusqu'à la réussite de la formation req
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2017205759
- pub.
- 10/11/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 20 octobre 2017, l'agrément de M. Sylvain Quoilin, en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 3 novembre 2017 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la réglementation PEB.