loi

type loi prom. 18/04/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017031303 source service public federal interieur Loi portant réforme du financement de la sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017010433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1^er juillet 2016 type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017010436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux pensions complémentaires en "contributions définies" au profit des travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté royal prom. 10/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013373 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013526 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 2006 mettant en application le Titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013529 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1^er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2016 type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013552 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal étendant le champ d'application de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 02/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013559 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 2 octobre 2017, Mme Véronique ANDRIEUX, agent de l'Etat dans la classe A3, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017031302 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de vicaire Par arrêté royal du 24 septembre 2017, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vic type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation professionnelle des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017201086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail et de salaire type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017201398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017202146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017202542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, mettant fin à la convention collective de travail du 16 novembre 2009 relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 19/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205062 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 6 juin 2017 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2017 type arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205177 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013490 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 22 septembre 2017, M. Stijn ADRIAENSSEN, attaché (A1), est promu par avan(...) type arrêté ministériel prom. 29/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville d'Ypres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017031277 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 31/08/2017, la A.S.B.L. INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES EN DEVELOPPEMENT DURABLE a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001564841

arrêt

type arrêt prom. 16/08/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013394 source autorite flamande Arrêté de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture établissant le programme de subventionnement des travaux, vise a l'article 32duodecies de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution pour le premier programme partiel 2018 type arrêt prom. 05/10/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013561 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2016 relatif aux projets de transition dans les formations des enseignants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013554 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-commandant en second du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013556 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi d'officier-chef de service du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de coordinateur administratif du Service d'incendie et d'aide médicale urgente bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017013555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017031299 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de Directeur général adjoint à la Direction générale auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/09/2017 pub. 10/10/2017 numac 2017205113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement

agrément

type agrément prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013344 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 15/09/2017, l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol de SOL-EX a été retiré. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013563 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Recrutement . - Attaché(e) (niveau universitaire - ****) Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Attaché(e) pour la Direction g(...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le lundi 13(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205090 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2017 approuve la délibération du 21 juin 2017 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie Picarde modifie les articles 7, 10, 11, 40, § 5, des ANS. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2017 approuve la délibération du conseil communal (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205183 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts financier budget et comptabilité (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : AFG17164 Ladite sélection a été clôturée le 27/09/2017(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205184 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts financier budget et comptabilité (niveau B), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG17155 Ladite sélection a été clôturée le 29/09/2017(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de E-auditeurs - Data Analysts (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG17052. Ladite sélection a été clôturée le 22/06/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) En outre, une liste spécifique de 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est(...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analystes-Administrateurs (niveau A1), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG17235 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017205261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de documentation Sécurité Juridique pour (niveau C), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG16229 Ladite sélection a été clôturée le 9/06/2017. Le nombre de(...) La liste est valable 1 an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. WARLOP Louis est nommé en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au tit(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017013572 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 octobre 2017, page 91429, acte n° 2017/13493, ligne 32, lire : « Greffier gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxe type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017031300 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour un mandat de membre francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `Anciens membres Chambre et/ou Sénat' A la suite de la démission d'un membre, la Chambre des représentants doit procéder à la nom Conformément à l'article 10 de la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale (...)

document

type document prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017031058 source region de bruxelles-capitale Bruxelles. - Prévention & Sécurité. - Admission au stage Par décision du directeur général de Bruxelles-Prévention & Sécurité du 16 juin 2017 juin 2017, Monsieur LEMAIRE Paul est admis au stage à partir du 16 juin 2017 en qualité d'attac Par décision du directeur général de Bruxelles-Prévention & Sécurité du 1 er sept(...) type document prom. -- pub. 10/10/2017 numac 2017031296 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du fonds « Asile, Migration et Integration » 2014-2020 - fami-nr31 : Integration 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux migratoire(...) Le FAMI a été mis en place pour la période de 2014 à 2020. L'un des objectifs du Fonds est de pr(...)

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