publié le 10 octobre 2017
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 octobre 2017, page 91429, acte n° 2017/13493, ligne 32, lire : « Greffier gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxe
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017013572
- pub.
- 10/10/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 6 octobre 2017, page 91429, acte n° 2017/13493, ligne 32, lire : « Greffier gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxelles : 1* » au lieu de « Greffier gestionnaire de dossier principalement actif dans les processus primaires à la cour d'appel de Bruxelles : 1 ».