publié le 10 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017205177
- pub.
- 10/10/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotion d'un attaché inspecteur social Par arrêté royal du 28 septembre 2017, qui entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la date de sa signature, M. MARECHAL Xavier, est promu à la classe supérieure (A2) au titre d'attaché inspecteur social (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.