SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville d'Ypres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande de reconnaissance, comme centre touristique, datée du 20 juin 2017, introduite par la ville d'Ypres via un envoi recommandé reçu le 19 juillet 2017.

Vu que cette demande de reconnaissance a été déclarée complète 3 août 2017;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 15 septembre 2017, en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 30 août 2017 par lequel il est démontré que la ville d'Ypres satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité;

Considérant que la ville d'Ypres apporte la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par « Toerisme Vlaanderen », à savoir « Het bezoekerscentrum voor Ieper en de Westhoek »;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour l'économie de la ville d'Ypres et qu'il y a une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison de l'existence d'attractions touristiques;

Considérant la renommée et l'attractivité internationale de la ville d'Ypres comme lieu de mémoire de la première guerre mondiale, Arrête : Article unique. La ville d'Ypres est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 29 septembre 2017.

D. DUCARME