REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution d'un emploi de mandat de Directeur général adjoint (rang A4+) à la Direction générale auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40, § 1;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 2013 fixant les cadres linguistiques de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2017 concernant la fonction de Directeur général adjoint (rang A4+) à la Direction générale de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur Belge le 27 avril 2017;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat Directeur général (rang A4+) à la Direction générale de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que deux candidatures ont été réceptionnées et déclarées admissibles par la commission de sélection à savoir les candidatures de Mme Barbara DEWULF et M. Michiel BOODTS Considérant l'avis motivé émis le 24 juillet 2017 par la commission de sélection relatif à l'attribution du mandat de Directeur générale (rang A4+) à la Direction générale de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement;

Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, classé dans la catégorie « A » (apte), Mme Barbara DEWULF;

Considérant que la commission de sélection a, à l'unanimité, classé dans la catégorie « B » (inapte), M. Michiel BOODTS;

Considérant que le Gouvernement décide de faire sien les motifs exposés ci-dessus ainsi que ceux repris à l'appui de la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner la candidate déclarée apte;

Sur la proposition de la Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Barbara DEWULF est désignée pour exercer le mandat de Directeur générale adjointe (rang A4+) à la Direction générale de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement dans le cadre bilingue réservé au fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais, en application des articles 460 et suivants de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Elle est classée au rang A4+. Son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A410.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, du Logement, et de la Qualité de Vie, C. FREMAULT