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M.B. Index des textes publiés le 24 août 2017

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loi

type loi prom. 31/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031019 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'article 176 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 31/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031020 source service public federal mobilite et transports Loi confirmant l'imposition des plans d'actions et de l'implémentation des mesures de sûreté à Brussels Airport Company type loi prom. 31/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031021 source service public federal mobilite et transports Loi instituant une procédure de recours contre une décision relative a la procédure de sélection pour les catégories limitées de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017012980 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant exécution des articles 20, § 2, alinéa 2, 78, alinéa 1er, 80, alinéa 2, 86, alinéa 1er, 87, § 2/1, 89, alinéa 1er, et 96, alinéa 1er de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type arrêté royal prom. 11/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017030841 source service public federal justice Arrêté royal intégrant dans le parquet fédéral la cellule nationale visée dans la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran type arrêté ministériel prom. 26/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031036 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité de membre du Secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204251 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2017 adopte définitivement le périmètre du site à réam(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204252 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 11 juillet 2017 qui entre en vigueur le 11 juillet 2017, agrée la SCRL Centre du contrôle et de la certification, en abrégé CKCert, établie Technologiepark, 2/3, à 9052 Zwijnaarde, comme organisme de contrôle Elle est habilitée à réaliser les contrôles visés à l'article 3, § 1 er , 2°, de l'ar(...)

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031014 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs type décret prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017031027 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé type décret prom. 26/06/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017203993 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017012974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/08/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017012973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017030954 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017040634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2017 pub. 24/08/2017 numac 2017040631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire « schoolbank op de werkplek » dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves

avis

type avis prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017012982 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Henri MICHEL a demandé l'annulation de l'arrêté du ouvernement wallon du 1 er décembre(...) type avis prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017012984 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union belge des médiateurs professionnels et consorts ont demandé l'annulation Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 mai 2017. Ces affaires sont inscrites au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017012983 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL "Union des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxel Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 1 er juin 2017. Ces affaires sont inscrit(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204215 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Attachés contrôle de gestion (niveau A1), francophones, pour l'Office National des Vacances Annuelles (ONVA). - Numéro de sélection : AFG17146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2017 via www.selor.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décret

type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frederic Lecaut, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA AMT Servilux, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Avenir Bennes et Services en qualité Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL SC Global Freight System en qualité d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la BV Van Dijk Containers en qualité de coll Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Euro-Pegaz », en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA G-TRI, en qualité de collecteur et de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 24/08/2017 numac 2017204231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kevin Gillin, en qualité de collecteur et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)
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