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Avis
publié le 24 août 2017

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Henri MICHEL a demandé l'annulation de l'arrêté du ouvernement wallon du 1 er décembre(...)

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conseil d'etat
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2017012982
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24/08/2017
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CONSEIL D'ETAT


Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Henri MICHEL a demandé l'annulation de l'arrêté du ouvernement wallon du 1er décembre 2016 de désignation du site Natura 2000 BE33040 "Fagnes de Stavelot et Vallée de l'Eau Rouge".

Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 mai 2017.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 222.614/XIII-8.065.

Pour le Greffier en chef : Chr. Stassart, Secrétaire en chef.

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