loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017090302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2017 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 104.67 points en février 2017, contre 104.28 points L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 13 mars 2014 relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi d'allocations pour emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location subsidiées type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la diminution à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, corrigeant la convention collective de travail du 24 septembre 2014 fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 8.1. de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique et l'article 4.1. du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1^re à la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de 130 à 143 heures du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010744 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité du Collège de supervision des réviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010837 source service public federal personnel et organisation service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010835 source service public federal budget et controle de la gestion service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010836 source service public federal personnel et organisation service public federal technologie de l'information et de la communication service public federal budget et controle de la gestion service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010937 source service public federal personnel et organisation Pension Par arrêté royal du 16 février 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2016 à M. FRANCKSON Robert, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Pe Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201211 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - entrant en vigueur à la date du 28 février 2017 au soir, est acceptée, la démission de M. Deleu, Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre occidentale, d Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 28 fé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201213 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 16 février 2017, - Mme Hendrickx, F., juge suppléant honoraire au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne. - M. Janssens, K., Il portera la décoration civile. - M. Segers, J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anve(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010687 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4050D Par arrêté ministériel du 6 février 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-597 du 19 janvier 1973 à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz natu Installations concernées : - DN400 HD Antwerpen (GCA) - Hoboken type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010803 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 08/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010871 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité. - Autorisation individuelle Concession domaniale. - EB-2002-0006quater-A L'arrêté ministériel du 17 février 2017 modifie la constitution de la provision pour le traitement, le démantèlement et l'enlèveme type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 24/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010907 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017020193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4050B Par arrêté ministériel du 6 février 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-597 du 19 janvier 1973 à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz natu Installations concernées : - DN250 HD Zwijndrecht - Schelde type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017020194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4050C Par arrêté ministériel du 6 février 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A322-597 du 19 janvier 1973 à la SA Fluxys Belgium pour le transport de gaz natu Installations concernées : - DN500 LD Antwerpen (SIBP) - Schelle type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017020270 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le "Compendium voor Monsterneming en Analyse" type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 05/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201161 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 12/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201162 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017201160 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 02/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017201195 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du chapitre II du titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201212 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2017, la demande d'extension de l'association "PAUL LOMMEE - VIRGINIE DAEMS" à la résidence de Zedelgem avec Mme Lommée, E., candidat-notaire, pour former l'association "PAUL LOMMEE - Mme Lommée, E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zedelgem. Le recour(...)

décret

type décret prom. 10/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010868 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières, adoptée à Londres le 30 octobre 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010825 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2005 fixant la liste des écoles doctorales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010844 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2009 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017201196 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201194 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2017, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie, est accordée à M. Denis Sibille, à la d Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2017, M. Denis Sibille est nommé en qualité de c(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010751 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 14 décembre 2016, Monsieur AHMED IBRAHIM Samatar, domicilié Boulevard Lambermont 272 bte 1 à 1030 BRUXELLES, a été agréé en tant que technicien chaudière agréé L'agrément porte le numéro TCAG1-001523835 Par décision de l'IBGE du 6 décembre 2016, Monsieur A(...) type agrément prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010753 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 20 décembre 2016, Monsieur DEPASSE Luc, domicilié rue des Chanterelles 1F, à 1470 BAISY-THY, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L' Par décision de l'IBGE du 6 décembre 2016, Monsieur KOLKMAN Thomas, domicilié avenue Clémentine 23,(...) type agrément prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010754 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 14 décembre 2016, Monsieur ELAERTS Benoît, domicilié rue de Virginal 29, à 1460 ITTRE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le numéro CCPEB-001523867 Par décision de l'IBGE du 16 décembre 2016, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010752 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 décembre 2016, Monsieur BOUHANNOUCH Mohamed, domicilié Bouwhandelstraat 99, bte 1, à 2140 BORGERHOUT , a été agréé en tant que technicien chaudièr(...) L'agrément porte le numéro TCAG2-001518770 Par décision de l'IBGE du 13 décembre 2016, Monsieur (...) type agrément prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017020205 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 12 décembre 2016, Monsieur BOUHANNOUCH Mohamed, domicilié Bouwhandelstraat 99, bte 1, à 2140 BORGERHOUT , a été agréé en tant que technicien chaudière(...) L'agrément porte le numéro TCAL-001518732 Par décision de l'IBGE du 23 décembre 2016, Monsieur C(...)

loi

type loi prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2016011454 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la Décision n° ABC-2014-C/C-16-AUD du 29 juillet 2014. - Affaire n° CONC-C/C-14/0017 : Nord Europe Assurances SA et MetLife Insurance SA/NV. - Livre IV. - Code de droit économique. - Loi du 3 avr NEA est une holding financière qui rassemble toutes les compétences du groupe français Crédit Mutue(...) type loi prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2016011455 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Procédure simplifiée. - Dispositif de la décision n° ABC- 2014-CC-24-AUD du 5 décembre 2014. - Affaire CONC-C/C- 14/0024 : Volvo Car NV/ Active DVS Solutions NV. - Livre IV - Code de droit économique - Loi du 3 avril 2013, article (...) Volvo Car Belgium NV, sise John Kennedylaan 25 à 9000 Gand, appartient au groupe Volvo Car qui est (...)

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/597 délivré à M. Gauthier Thierry L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/605/3 délivré à la SA ENROBES DU BASSIN DE L'ESCAUT L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/267/3/4 délivré à la SA ECOTERRES Le Ministre de l'Environn Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017020245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1070/3 délivré à l'administration communale de Jalhay L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 2 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

erratum

type erratum prom. 08/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017030108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la détermination du montant de la cotisation à payer par les employeurs pour financer le reclassement professionnel en 2016 et 2017 . - Erratum

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201066 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 30 décembre 2016, l'agrément de Mme Catherine Le Bon en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er février 2017 jusqu'à la réussite de la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201101 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017 approuve la décision du 30 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2015.

décret

type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sandro Alberga, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ged Vanguard R.S. Corridor, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV WM Trading", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Scheepvaartbedrijf Langius Dokter", en qualité de transporteur de déchets a Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Charles Dayez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Jet Trucking and Services", en qualité de transporteur de déchets autres qu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Hieke Verwaltungs", en qualité de transporteur de déchets autres que dange Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Louwers Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Intercolis-Intertaxis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "DOO Autoprevoz Borut Fijavz", en qualité de transporteur de déchets autres que Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'ingénieurs industriel (m/f/x) (niveau A), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG16284 Ladite sélection a été clôturée le 15 février 2017. Le nombre de lau(...) La liste est valable un an.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010873 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2017, Mme Rita VAN DEN EECKHOUT, auditeur, est nommée, à partir du 22 mars 2017, premier auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017201252 source service public federal securite sociale Comité médico-technique de l'Agence fédérale des risques professionnels. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2017 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre Par le même arrêté, M. LAAOUEJ J. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des o(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2017 numac 2017010924 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre féminin francophone de la police fédérale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Etant donné qu'un des membres de l'Organe de contrôle de l'information policière a présenté sa démission, Composition Les membres de l'Organe de contrôle sont nommés par la Chambre des représentants pou(...)

document

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