10 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Lantin du 9 août 2016;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Gent du 26 février 2016;

Vu la proposition de la Commission de surveillance auprès de la prison de Louvain (prison centrale et prison secondaire) du 8 mars 2016;

Vu la proposition du Conseil central de Surveillance pénitentiaire du 16 septembre 2016 ;

Considérant que Mme Carole Voneche dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de sa formation d'avocate stagiaire et sa pratique du droit pénitentiaire.

Considérant que Mme Anne-Marie Bonroy dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme médecin conseil auprès d'une mutualité.

Considérant que M. Dominique Cauwe dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de directeur d'un service d'accompagnement pour personnes avec un handicap mental.

Considérant que M. Arsène Colpaert dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme conseiller auprès de la Cour d'appel et auprès de la Commission de médiation pour l'aide à la jeunesse.

Considérant que M. Tom De Smet dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme avocat et auprès de la Commission de médiation pour l'aide à la jeunesse.

Considérant que Mme Nathalie Tas dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa connaissance du fonctionnement judiciaire et de son expérience dans des associations sociales Considérant que Mme Sarah Grandfils dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience en droit humanitaire en Belgique et à l'étranger.

Considérant que M. Philippe Mary dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de professeur d'université en criminologie.

Considérant que Mme Emily De Ceuninck dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat spécialisé en droit pénal avec un intérêt pour les droits de l'homme.

Considérant que M. Gilbert Drabbe dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience à la police fédérale, ses compétences d'analyse et sa capacité d'écoute.

Considérant que Mme Simone Coelst dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de pénaliste comme avocate et comme magistrat.

Considérant que M. Paul De Vloo dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de magistrat.

Considérant que Mme Thérèse Levie dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation en criminologie et psychologie et son expérience de membre et présidente d'une Commission de surveillance.

Considérant que M. Philippe Dizier dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier au tribunal de première instance.

Considérant que M. Guido Schuermans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme médiateur fédéral.

Considérant que M. Jean-Marie Roiseux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de mandataire communal.

Considérant que Mme Charlot De Decker dispose des qualités requises pour la désignation comme membre magistrat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de magistrat.

Considérant que M. Roderic Heerman dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat.

Considérant que M. Senne Draulans dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience comme avocat.

Considérant que M. Jozef Thys dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de greffier dans une juridiction.

Considérant que M. Orazio Alaimo dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignant et de confident.

Considérant que Mme Yvonne Goffaux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience et sa connaissance du monde carcéral acquises dans différentes associations.

Considérant que M. Marino Santarelli dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat pénaliste.

Considérant que Mme Fadila Maaroufi dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation d'éducatrice spécialisée et d'anthropologue et son expérience en santé mentale; sa connaissance du Berbère.

Considérant que M. Paolo Pellizzari dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de sa formation d'universitaire et son expérience d'enseignant et de chef d'entreprise.

Considérant que M. Piet Bauters dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'enseignant et dans le domaine du bien-être.

Considérant que M. Hugo Ottevaere dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin et de chef de service dans un hôpital.

Considérant que M. Jean-Ignace Thienpont dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de cadre dans une entreprise Considérant que M. Hugo Vyls dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat et de juge suppléant.

Considérant que M. Philippe Renard dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de psychiatre en centre de santé mentale.

Considérant que M. Charles Henry Le Roux dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de notaire et ses compétences en droit familial et patrimonial Considérant que Mme Nathalie Raemaekers dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'assistant de justice, dans une Maison de Justice.

Considérant que Mme Dorien Brosens dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de chercheur scientifique dans les prisons et sa formation en science de l'éducation.

Considérant que M. Martin Vandeputte dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de sa formation de médecin et son expérience en médecine interne générale.

Considérant que Mme Sylke Vankeerberghen dispose des qualités requises pour la désignation comme membre avocat d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'avocat stagiaire Considérant que Mme Clara Vanquekelberghe dispose des qualités requises pour la désignation comme membre d'une Commission de surveillance du fait de son expérience d'assistante dans la section criminologie d'une université Considérant que M. François Endrenyi dispose des qualités requises pour la désignation comme membre médecin d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de médecin généraliste dans une Maison médicale.

Considérant que M. Luc Daele dispose des qualités requises pour la désignation comme président de la Commission de surveillance de Lantin du fait que la Commission l'a proposé unanimement comme président.

Considérant que Mme Delphine Lievens dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience de chercheur post doctorant dans la section criminologie Considérant que M. Ludovicus Nys dispose des qualités requises pour la désignation comme secrétaire d'une Commission de surveillance du fait de son expérience au Sénat et son intérêt pour les prisons, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de surveillance : Auprès de la prison d'Andenne : - Mme Carole Voneche (membre avocat) Auprès de la prison de Antwerpen : - Mme Anne-Marie Bonroy (membre médecin) Auprès des prisons de Brugge et Ruiselede : - M. Dominique Cauwe (membre) Auprès de la prison de Dendermonde : - M. Arsène Colpaert (membre magistrat) - M. Tom De Smet (membre avocat) - Mme Nathalie Tas (membre) Auprès des prisons de Forest et de Berkendael : - Mme Sarah Grandfils (membre) - M. Philippe Mary (membre) Auprès de la prison de Gent : - Mme Emily De Ceuninck (membre avocat) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Gilbert Drabbe (membre) Auprès des prisons de Huy et de Marneffe : - Madame Simone Coelst (membre magistrat) Auprès de la prison de Ieper : - M. Paul De Vloo (membre magistrat) Auprès de la prison de Lantin : - Mme Thérèse Levie (membre) Auprès de la prison de Marche-en-Famenne : - M. Philippe Dizier (membre) - M. Jean-Marie Roiseux (membre) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Charlot De Decker (membre magistrat) Auprès de la prison de Merksplas : - M. Roderic Heerman (membre avocat) - M. Jozef Thys (membre) Auprès de la prison de Mons : - M. Orazio Alaimo (membre) - Mme Yvonne Goffaux (membre) - M. Marino Santarelli (membre avocat) Auprès de la prison de Nivelles : - Mme Fadila Maaroufi (membre) - M. Paolo Pellizzari (membre) Auprès de la prison de Oudenaarde : - M. Piet Bauters (membre) - M. Hugo Ottevaere (membre médecin) - M. Jean-Ignace Thienpont (membre) - M. Hugo Vyls (membre avocat) Auprès de l'établissement de défense sociale de Paifve : - M. Philippe Renard (membre médecin) - M. Charles-Henry Le Roux (membre) Auprès de la prison de Saint-Hubert : - Mme Nathalie Raemaekers (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis : - Mme Dorien Brosens (membre) - M. Martin Vandeputte (membre médecin) - Mme Sylke Vankeerberghen (membre avocat) - Mme Clara Vanquekelberghe (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. François Endrenyi (membre médecin)

Art. 2.Le mandat de membre à la Commission de surveillance est renouvelé : Auprès de la prisons de Antwerpen : - M. Frederik Janssens (membre) - Mme Katarina Francus (membre) Auprès de la prison de Hasselt : - M. Erwin Ramaekers (membre) - Mme Nicole Steegmans (membre) Auprès de la prison de Ieper : - Mme Caroline Schaek (membre) Auprès de la prison de Ittre - M. Pierre Levêque (membre) Auprès de la prison de Lantin : - M. Luc Daele (membre) Auprès de la prison de Louvain (prison centrale et prison secondaire : - M. Jan Brocatus (membre) Auprès de la prison de Mechelen : - Mme Juliette de Bruin (membre) Auprès de la prison de Tournai : - M. Maxime Marchandise (membre magistrat)

Art. 3.Est désigné en qualité de président ou vice-président de la Commission de surveillance: Auprès de la prison de Lantin : - M. Luc Daele (président)

Art. 4.Est désigné en qualité de secrétaire de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Gent : - Mme Delphine Lievens (secrétaire à partir du 24/02/2016) Auprès de la prison de Louvain (prison centrale et prison secondaire : - M. Ludovicus Nys (secrétaire à partir du 14/02/2016)

Art. 5.Démission est accordée au sein de la Commission de surveillance : Auprès de la prison de Antwerpen à : - Mme Aline Bauwens (membre) Auprès de la prison de Brugge-Ruiselede à : - M. Robert Servaes (membre) Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à : - Mme Gisèle Stuyck (membre avocat) Auprès des prisons de Huy et de Marneffe à : - Mme Alexandra Lefebvre (membre) Auprès de la prison de Merksplas à : - M. Adam Lougue (membre) Auprès de la prison de Nivelles à : - Mme Alexandra Fransen (membre) - M. Mohammad Reza Nosratian (membre) Auprès de la prison de Oudenaarde à : - M. Paul Limpens (membre magistrat) Auprès de la prison de Saint-Hubert à : - M. Georges Jaumin (membre) Auprès de la prison de Sint-Gillis à : - M. Martin Colard (membre médecin) - Mme Clara Vanquekelberghe (secrétaire) Auprès de la prison de Tournai à : - M. Paul Decruyenaere (membre)

Art. 6.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Bruxelles, le 10 octobre 2016.

K. GEENS