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M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 28/02/2017 numac 2017010884 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de commissions de surveillance
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