AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

10 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel approuvant le "Compendium voor Monsterneming en Analyse"

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE, Vu le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, l'article 7 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'article 4, § 1er, 20° ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2016 fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse ;

Considérant que les développements et la recherche internationaux appellent des modifications aux méthodes existantes et le développement de nouvelles méthodes, Arrête :

Article 1er.Le "Compendium voor Monsterneming en Analyse" (Compendium pour échantillonnages et analyses) dans le cadre du Décret sur les Matériaux et du Décret relatif au sol, 'CMA' en abrégé, et la table des matières y afférente, jointe comme annexe au présent arrêté, sont approuvés.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 4 mars 2006 fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse, est abrogé.

Bruxelles, le 10 janvier 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE .