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M.B. Index des textes promulgués le 10 janvier 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016012227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012237 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaire et de travail des travailleurs type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016012241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012264 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, remplaçant l'annexe à la convention collective de travail du 12 mai 2009 relative au transport des employés type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016012275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 13 mars 2014 relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'octroi d'allocations pour emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location subsidiées type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 23/02/2017 numac 2016205426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en exécution de la convention collective de travail n° 103, conclue le 27 juin 2012 au sein du Conseil national du travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la diminution à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, instituant un fonds social et de garantie en Communautés française et germanophone et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2016205736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2016205780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation de mesures complémentaires en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque dans l'industrie du diamant type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, corrigeant la convention collective de travail du 24 septembre 2014 fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, à la cellule sectorielle pour l'emploi et à l'information/orientation type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2016205784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2013 relative au système sectoriel des chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant l'article 8.1. de la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique et l'article 4.1. du règlement du régime de pension complémentaire sectoriel pour l'industrie chimique joint en annexe 1re à la convention collective de travail du 5 août 2010 instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel pour les ouvriers de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'augmentation de 130 à 143 heures du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/02/2017 numac 2016206038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la diminution des prestations de travail jusqu'à mi-temps type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 35 ans de passé professionnel et métier lourd type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à l'indemnité RGPT forfaitaire type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention-cadre nationale du 21 décembre 2015 relative à l'instauration et à l'organisation de la semi équipe-relais dans le secteur textile type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2016206172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2016206171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à diverses dispositions de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 18/01/2017 numac 2016206257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 17/01/2017 numac 2017010098 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010137 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Luc VANFLETEREN en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010136 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Michel VAN BELLINGHEN en qualité de président du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Axel DESMEDT en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 16/01/2017 numac 2017010142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination de Monsieur Jack HAMANDE en qualité de membre du Conseil de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition de la rémunération annuelle supplémentaire des artistes interprètes ou exécutants type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 20/01/2017 numac 2017010231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté royal prom. 10/01/2017 pub. 24/01/2017 numac 2017010255 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2017, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 08/02/2017 numac 2017020134 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 06/02/2017 numac 2017020135 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 10/01/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017020270 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant le "Compendium voor Monsterneming en Analyse"

circulaire

type circulaire prom. 10/01/2017 pub. 12/01/2017 numac 2016009648 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés type circulaire prom. 10/01/2017 pub. 27/01/2017 numac 2017010284 source service public federal justice Circulaire relative à l'établissement des listes de jurés. - Traduction allemande
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