10 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/12/2016 pub. 29/12/2016 numac 2016003483 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, l'article 57, § 1er, alinéa 2;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 janvier 2017;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Considérant que la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers fait partie de la mission des centres publics d'action sociale;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration Sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous : -le centre : le centre public d'action sociale; - l'usager: la personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit; - le financement : paiement d'une action soit par la prise en charge des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.§ 1er. Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation et l'activation sociale de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. § 2. Cette subvention peut également couvrir le financement de l'organisation de modules collectifs, lesquels peuvent compléter le soutien individuel proposé dans le cadre des projets individualisés d'intégration sociale. § 3. Cette subvention peut aussi être utilisée par les centres pour les activités liées à l'aide en matière de lutte contre la pauvreté chez les enfants des usagers des centres : 1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux. Sont ainsi visées : - l'aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste; - l'aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical; - l'aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques. 2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale.Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

Le centre est libre de déterminer les groupes prioritaires qui se trouvent dans une situation défavorisée et qui nécessitent une intervention.

Art. 3.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, une subvention de quinze millions neuf cent six mille neuf cent nonante-cinq (15.906.995) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2017, section 44, division organique 55/1, allocation de base 44.55.11.43.52.01. § 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante : - 75 % sur la base du nombre d'ayants droit à un revenu d'intégration visés par la loi du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/05/2002 pub. 31/07/2002 numac 2002022559 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi concernant le droit à l'intégration sociale fermer concernant le droit à l'intégration sociale, ou à une aide sociale financière remboursée par l'Etat dans le cadre de l'article 5 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale dans la commune en date du 1er janvier 2016; - 25 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2016.

Les montants sont arrondis à l'unité d'euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté. § 3. Le centre doit consacrer le montant de la subvention octroyée, calculé sur base du § 2, comme suit: 1° Au minimum 25 % de ce montant doit être consacré à des activités décrites à l'article 2, § 3;2° Entre 25 % et 50 % de ce montant doit être consacré à des activités décrites à l'article 2, § 2;3° Le solde restant peut être dépensé à la discrétion du centre, à condition que ce soit pour les activités visées aux articles 2, § 1, 1° à 4° et 2, § 3. L'alinéa précédent n'est pas d'application pour les centres dont le montant de la subvention octroyée, calculé sur base du § 2, est égal ou inférieur à 5.000 €. § 4. Si, pour un des minima prévus au § 3, le centre consacre moins de moyens aux activités qui y sont décrites, la différence entre le minimum requis et le pourcentage effectivement consacré est déduit du montant de la subvention calculé sur base du § 2.

Art. 4.§ 1er. Une avance de 50 % du montant calculé sur base de l'article 3, § 2, est versée au centre à l'entrée en vigueur de la mesure. § 2. Un solde de 50 % au maximum, du montant calculé sur base de l'article 3, § 2, est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 7.

Art. 5.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 6.§ 1er. Les frais de personnel peuvent être imputés aux frais concernant les activités.

Le montant maximal pouvant être imputé conformément à l'article 3, § 3, est de : 1° 10 % pour les activités définies aux articles 2, § 1, 1° à 4° et 2, § 3;2° 100 % pour les activités définies à l'article 2, § 2. § 2. Le paragraphe 1er n'est pas d'application pour les centres dont le montant de la subvention octroyée, calculé sur base de l'article 3, § 2, est égal ou inférieur à 5.000 €. § 3. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention. § 4. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés. § 5. Des investissements et des achats durables peuvent être pris en charge à hauteur de 500 euros hors TVA maximum. § 6. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 7.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2018 un rapport électronique comportant les données des activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web « Rapport Unique ».

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de l'utilisation de la subvention.

Dans son rapport électronique, le centre peut mentionner toutes les activités qui répondent aux objectifs de la subvention, même s'il apparaît dans l'aperçu financier que la somme de ces activités dépasse, pour un ou plusieurs objectifs, la subvention octroyée au centre. Ce surplus des activités est traité conformément à l'article 8. § 2. Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2018.

Art. 8.§ 1er. Le SPP Intégration sociale contrôlera les rapports électroniques soumis et effectuera les deux calculs suivants: - additionner les montants des subventions qui n'ont pas été utilisés pour obtenir un seul montant total cumulé pour tous les centres. Ce montant est appelé ci-après "l'excédent de subvention"; - additionner les montants des activités qui ont été utilisés et correctement justifiés, mais qui dépassent la subvention octroyée au centre, pour obtenir un seul montant total cumulé pour tous les centres. Ce montant est appelé ci-après "l'excédent d'activités". § 2. Si l'excédent de subvention est supérieur ou égal à l'excédent d'activités, l'excédent d'activités sera totalement restitué au centre. § 3. Si l'excédent de subvention est inférieur à l'excédent d'activités, l'excédent de subvention sera réparti entre les centres qui ont un excédent d'activités conformément à la clé de répartition prévue à l'article 3, § 2, la part maximale que chaque centre peut recevoir étant limitée au montant des activités, qui ont été utilisés et correctement justifiés, et qui dépasse la subvention déjà octroyée au centre.

Art. 9.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 11.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

Annexe à l'arrêté royal du 10 janvier 2017 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2017.

NIS CPAS - OCMW

COMMUNE GEMEENTE

MONTANT - BEDRAG

41002

AALST

€ 73.935,00

44001

AALTER

€ 6.480,00

24001

AARSCHOT

€ 14.073,00

11001

AARTSELAAR

€ 4.400,00

23105

AFFLIGEM

€ 3.510,00

52074

AISEAU-PRESLES

€ 21.521,00

73001

ALKEN

€ 5.351,00

38002

ALVERINGEM

€ 2.264,00

61003

AMAY

€ 23.967,00

63001

AMEL

€ 3.141,00

92003

ANDENNE

€ 42.925,00

21001

ANDERLECHT

€ 501.781,00

56001

ANDERLUES

€ 19.074,00

91005

ANHEE

€ 7.459,00

62003

ANS

€ 54.366,00

61079

ANTHISNES

€ 2.681,00

57003

ANTOING

€ 8.957,00

11002

ANTWERPEN

€ 895.736,00

34002

ANZEGEM

€ 4.432,00

37020

ARDOOIE

€ 3.474,00

13001

ARENDONK

€ 4.933,00

81001

ARLON

€ 29.032,00

71002

AS

€ 3.369,00

23002

ASSE

€ 24.951,00

43002

ASSENEDE

€ 5.350,00

92006

ASSESSE

€ 3.680,00

51004

ATH

€ 42.060,00

81003

ATTERT

€ 1.559,00

81004

AUBANGE

€ 11.824,00

63003

AUBEL

€ 3.075,00

21002

AUDERGHEM/OUDERGHEM

€ 48.555,00

34003

AVELGEM

€ 4.424,00

62006

AWANS

€ 9.516,00

62009

AYWAILLE

€ 17.953,00

13002

BAARLE-HERTOG

€ 1.126,00

63004

BAELEN

€ 3.117,00

13003

BALEN

€ 8.063,00

62011

BASSENGE

€ 8.481,00

82003

BASTOGNE

€ 17.840,00

56005

BEAUMONT

€ 11.004,00

91013

BEAURAING

€ 14.030,00

25005

BEAUVECHAIN

€ 2.113,00

31003

BEERNEM

€ 6.903,00

13004

BEERSE

€ 5.282,00

23003

BEERSEL

€ 11.264,00

24007

BEGIJNENDIJK

€ 2.493,00

24008

BEKKEVOORT

€ 2.180,00

51008

BELOEIL

€ 17.628,00

21003

BERCHEM-SAINTE-AGATHE/SINT-AGATHA-BERCHEM

€ 51.500,00

71004

BERINGEN

€ 24.871,00

12002

BERLAAR

€ 6.064,00

42003

BERLARE

€ 7.485,00

64008

BERLOZ

€ 2.342,00

51009

BERNISSART

€ 17.935,00

24009

BERTEM

€ 2.389,00

82005

BERTOGNE

€ 2.135,00

84009

BERTRIX

€ 14.764,00

23009

BEVER

€ 943,00

46003

BEVEREN

€ 30.919,00

62015

BEYNE-HEUSAY

€ 22.781,00

24011

BIERBEEK

€ 3.775,00

91015

BIEVRE

€ 4.018,00

73006

BILZEN

€ 19.636,00

56011

BINCHE

€ 58.388,00

31004

BLANKENBERGE

€ 20.920,00

62119

BLEGNY

€ 9.779,00

72003

BOCHOLT

€ 6.501,00

11004

BOECHOUT

€ 5.884,00

12005

BONHEIDEN

€ 4.951,00

11005

BOOM

€ 12.752,00

24014

BOORTMEERBEEK

€ 3.465,00

73009

BORGLOON

€ 4.159,00

12007

BORNEM

€ 7.262,00

11007

BORSBEEK

€ 8.442,00

84010

BOUILLON

€ 9.798,00

53014

BOUSSU

€ 56.567,00

24016

BOUTERSEM

€ 3.066,00

25014

BRAINE-L'ALLEUD

€ 24.675,00

25015

BRAINE-LE-CHATEAU

€ 6.096,00

55004

BRAINE-LE-COMTE

€ 25.100,00

64015

BRAIVES

€ 3.455,00

45059

BRAKEL

€ 5.362,00

11008

BRASSCHAAT

€ 16.513,00

11009

BRECHT

€ 9.263,00

35002

BREDENE

€ 11.387,00

72004

BREE

€ 7.375,00

51012

BRUGELETTE

€ 2.280,00

31005

BRUGGE

€ 78.042,00

57093

BRUNEHAUT

€ 8.503,00

21004

BRUXELLES/BRUSSEL

€ 732.198,00

42004

BUGGENHOUT

€ 5.186,00

63012

BULLANGE

€ 3.219,00

61010

BURDINNE

€ 2.028,00

63087

BURG-REULAND

€ 2.046,00

63013

BUTGENBACH

€ 3.648,00

57018

CELLES

€ 3.986,00

93010

CERFONTAINE

€ 4.403,00

52010

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

€ 21.109,00

52011

CHARLEROI

€ 705.610,00

25117

CHASTRE

€ 4.897,00

52012

CHATELET

€ 118.975,00

62022

CHAUDFONTAINE

€ 21.774,00

25018

CHAUMONT-GISTOUX

€ 8.131,00

51014

CHIEVRES

€ 5.196,00

56016

CHIMAY

€ 23.095,00

85007

CHINY

€ 5.838,00

91030

CINEY

€ 26.638,00

61012

CLAVIER

€ 3.705,00

53082

COLFONTAINE

€ 56.365,00

62026

COMBLAIN-AU-PONT

€ 6.040,00

54010

COMINES-WARNETON

€ 17.158,00

52015

COURCELLES

€ 62.118,00

25023

COURT-SAINT-ETIENNE

€ 8.985,00

93014

COUVIN

€ 35.516,00

64021

CRISNEE

€ 1.292,00

62027

DALHEM

€ 3.827,00

31006

DAMME

€ 3.230,00

84016

DAVERDISSE

€ 1.520,00

35029

DE HAAN

€ 6.696,00

38008

DE PANNE

€ 9.560,00

44012

DE PINTE

€ 2.523,00

34009

DEERLIJK

€ 5.201,00

44011

DEINZE

€ 12.589,00

41011

DENDERLEEUW

€ 14.029,00

42006

DENDERMONDE

€ 30.814,00

37002

DENTERGEM

€ 2.993,00

13006

DESSEL

€ 3.104,00

44013

DESTELBERGEN

€ 4.974,00

71011

DIEPENBEEK

€ 8.975,00

24020

DIEST

€ 14.182,00

32003

DIKSMUIDE

€ 11.160,00

23016

DILBEEK

€ 23.064,00

72041

DILSEN-STOKKEM

€ 12.343,00

91034

DINANT

€ 30.733,00

63020

DISON

€ 76.598,00

93018

DOISCHE

€ 1.708,00

64023

DONCEEL

€ 757,00

53020

DOUR

€ 29.330,00

23098

DROGENBOS

€ 4.758,00

12009

DUFFEL

€ 9.361,00

83012

DURBUY

€ 19.625,00

55050

ECAUSSINNES

€ 14.364,00

11013

EDEGEM

€ 14.034,00

43005

EEKLO

€ 19.334,00

92035

EGHEZEE

€ 7.370,00

51017

ELLEZELLES

€ 3.839,00

55010

ENGHIEN

€ 9.438,00

61080

ENGIS

€ 12.470,00

83013

EREZEE

€ 4.537,00

41082

ERPE-MERE

€ 6.805,00

56022

ERQUELINNES

€ 18.360,00

62032

ESNEUX

€ 13.995,00

11016

ESSEN

€ 10.132,00

57027

ESTAIMPUIS

€ 4.808,00

56085

ESTINNES

€ 11.861,00

85009

ETALLE

€ 2.619,00

21005

ETTERBEEK

€ 147.584,00

63023

EUPEN

€ 49.181,00

21006

EVERE

€ 145.521,00

44019

EVERGEM

€ 12.471,00

64076

FAIMES

€ 2.859,00

52018

FARCIENNES

€ 33.295,00

82009

FAUVILLERS

€ 1.832,00

92138

FERNELMONT

€ 4.627,00

61019

FERRIERES

€ 3.688,00

64025

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

€ 1.588,00

62120

FLEMALLE

€ 49.160,00

62038

FLERON

€ 30.695,00

52021

FLEURUS

€ 32.733,00

51019

FLOBECQ

€ 2.444,00

92045

FLOREFFE

€ 4.401,00

93022

FLORENNES

€ 20.358,00

85011

FLORENVILLE

€ 6.319,00

52022

FONTAINE-L'EVEQUE

€ 53.815,00

21007

FOREST/VORST

€ 213.712,00

92048

FOSSES-LA-VILLE

€ 15.499,00

53028

FRAMERIES

€ 45.745,00

51065

FRASNES-LEZ-ANVAING

€ 8.207,00

56029

FROIDCHAPELLE

€ 5.643,00

23023

GALMAARDEN

€ 3.170,00

21008

GANSHOREN

€ 33.566,00

44020

GAVERE

€ 4.560,00

91054

GEDINNE

€ 4.431,00

13008

GEEL

€ 33.386,00

64029

GEER

€ 2.003,00

24028

GEETBETS

€ 2.327,00

92142

GEMBLOUX

€ 28.270,00

25031

GENAPPE

€ 8.044,00

71016

GENK

€ 55.104,00

44021

GENT

€ 507.393,00

41018

GERAARDSBERGEN

€ 29.666,00

52025

GERPINNES

€ 10.884,00

92054

GESVES

€ 4.340,00

71017

GINGELOM

€ 2.835,00

35005

GISTEL

€ 6.706,00

24137

GLABBEEK

€ 1.731,00

23024

GOOIK

€ 3.186,00

82037

GOUVY

€ 3.458,00

62118

GRACE-HOLLOGNE

€ 38.940,00

25037

GREZ-DOICEAU

€ 4.918,00

23025

GRIMBERGEN

€ 20.891,00

13010

GROBBENDONK

€ 5.351,00

24033

HAACHT

€ 3.981,00

41024

HAALTERT

€ 9.023,00

85046

HABAY

€ 5.045,00

71020

HALEN

€ 5.030,00

23027

HALLE

€ 21.804,00

71069

HAM

€ 4.381,00

42008

HAMME

€ 11.297,00

61024

HAMOIR

€ 5.568,00

91059

HAMOIS

€ 5.162,00

72037

HAMONT-ACHEL

€ 6.659,00

56086

HAM-SUR-HEURE-NALINNES

€ 6.375,00

64034

HANNUT

€ 17.151,00

34013

HARELBEKE

€ 14.021,00

71022

HASSELT

€ 62.979,00

91142

HASTIERE

€ 10.744,00

91064

HAVELANGE

€ 4.663,00

72038

HECHTEL-EKSEL

€ 7.044,00

73022

HEERS

€ 4.000,00

12014

HEIST-OP-DEN-BERG

€ 22.643,00

25118

HELECINE

€ 1.386,00

11018

HEMIKSEM

€ 4.770,00

53039

HENSIES

€ 14.714,00

84029

HERBEUMONT

€ 2.677,00

24038

HERENT

€ 8.689,00

13011

HERENTALS

€ 18.676,00

13012

HERENTHOUT

€ 3.978,00

71024

HERK-DE-STAD

€ 5.627,00

23032

HERNE

€ 3.376,00

61028

HERON

€ 3.937,00

13013

HERSELT

€ 8.305,00

62051

HERSTAL

€ 91.735,00

73028

HERSTAPPE

€ 42,00

63035

HERVE

€ 19.619,00

41027

HERZELE

€ 6.306,00

71070

HEUSDEN-ZOLDER

€ 18.113,00

33039

HEUVELLAND

€ 3.298,00

24041

HOEGAARDEN

€ 3.543,00

23033

HOEILAART

€ 2.973,00

73032

HOESELT

€ 4.240,00

24043

HOLSBEEK

€ 1.886,00

53083

HONNELLES

€ 5.923,00

36006

HOOGLEDE

€ 3.948,00

13014

HOOGSTRATEN

€ 7.810,00

45062

HOREBEKE

€ 542,00

83028

HOTTON

€ 6.940,00

82014

HOUFFALIZE

€ 4.980,00

72039

HOUTHALEN-HELCHTEREN

€ 20.210,00

32006

HOUTHULST

€ 4.515,00

91072

HOUYET

€ 5.974,00

11021

HOVE

€ 2.010,00

24045

HULDENBERG

€ 4.449,00

13016

HULSHOUT

€ 4.026,00

61031

HUY

€ 79.245,00

35006

ICHTEGEM

€ 7.129,00

33011

IEPER

€ 25.618,00

25043

INCOURT

€ 2.253,00

36007

INGELMUNSTER

€ 6.397,00

25044

ITTRE

€ 3.524,00

21009

IXELLES/ELSENE

€ 239.775,00

36008

IZEGEM

€ 20.149,00

31012

JABBEKE

€ 4.418,00

63038

JALHAY

€ 5.279,00

92140

JEMEPPE-SUR-SAMBRE

€ 27.276,00

21010

JETTE

€ 120.697,00

25048

JODOIGNE

€ 15.928,00

62060

JUPRELLE

€ 6.890,00

53044

JURBISE

€ 3.669,00

11022

KALMTHOUT

€ 9.217,00

23038

KAMPENHOUT

€ 3.567,00

11023

KAPELLEN

€ 8.190,00

23039

KAPELLE-OP-DEN-BOS

€ 3.511,00

43007

KAPRIJKE

€ 1.933,00

13017

KASTERLEE

€ 8.632,00

24048

KEERBERGEN

€ 3.421,00

63040

KELMIS

€ 21.620,00

72018

KINROOI

€ 5.865,00

45060

KLUISBERGEN

€ 2.438,00

44029

KNESSELARE

€ 3.016,00

31043

KNOKKE-HEIST

€ 14.909,00

32010

KOEKELARE

€ 3.845,00

21011

KOEKELBERG

€ 63.209,00

38014

KOKSIJDE

€ 11.885,00

11024

KONTICH

€ 12.295,00

32011

KORTEMARK

€ 5.377,00

24054

KORTENAKEN

€ 3.182,00

24055

KORTENBERG

€ 6.729,00

73040

KORTESSEM

€ 3.024,00

34022

KORTRIJK

€ 82.443,00

23099

KRAAINEM

€ 7.230,00

46013

KRUIBEKE

€ 10.282,00

45017

KRUISHOUTEM

€ 2.206,00

34023

KUURNE

€ 8.308,00

92141

LA BRUYERE

€ 4.428,00

25050

LA HULPE

€ 2.807,00

55022

LA LOUVIERE

€ 244.781,00

83031

LA ROCHE-EN-ARDENNE

€ 4.486,00

13053

LAAKDAL

€ 6.642,00

42010

LAARNE

€ 4.552,00

73042

LANAKEN

€ 15.326,00

24059

LANDEN

€ 8.894,00

33040

LANGEMARK-POELKAPELLE

€ 4.252,00

25119

LASNE

€ 6.218,00

55035

LE ROEULX

€ 8.939,00

42011

LEBBEKE

€ 7.430,00

41034

LEDE

€ 10.583,00

36010

LEDEGEM

€ 3.866,00

84033

LEGLISE

€ 2.514,00

34025

LENDELEDE

€ 2.172,00

23104

LENNIK

€ 4.303,00

53046

LENS

€ 3.101,00

71034

LEOPOLDSBURG

€ 9.783,00

52075

LES BONS VILLERS

€ 7.544,00

55023

LESSINES

€ 26.584,00

24062

LEUVEN

€ 123.975,00

57094

LEUZE-EN-HAINAUT

€ 15.619,00

84035

LIBIN

€ 4.033,00

84077

LIBRAMONT-CHEVIGNY

€ 10.666,00

36011

LICHTERVELDE

€ 2.707,00

23044

LIEDEKERKE

€ 9.172,00

62063

LIEGE

€ 1.042.974,00

12021

LIER

€ 40.646,00

45063

LIERDE

€ 1.762,00

63045

LIERNEUX

€ 2.467,00

13019

LILLE

€ 6.964,00

63046

LIMBOURG

€ 8.117,00

64047

LINCENT

€ 1.903,00

23100

LINKEBEEK

€ 2.620,00

11025

LINT

€ 3.922,00

24133

LINTER

€ 2.987,00

56044

LOBBES

€ 5.518,00

44034

LOCHRISTI

€ 7.191,00

46014

LOKEREN

€ 26.253,00

72020

LOMMEL

€ 18.297,00

23045

LONDERZEEL

€ 7.066,00

63048

LONTZEN

€ 3.230,00

32030

LO-RENINGE

€ 1.761,00

44036

LOVENDEGEM

€ 4.047,00

24066

LUBBEEK

€ 4.673,00

71037

LUMMEN

€ 5.466,00

45064

MAARKEDAL

€ 1.614,00

72021

MAASEIK

€ 12.533,00

73107

MAASMECHELEN

€ 26.218,00

23047

MACHELEN

€ 14.136,00

43010

MALDEGEM

€ 11.353,00

11057

MALLE

€ 6.993,00

63049

MALMEDY

€ 19.749,00

52043

MANAGE

€ 56.775,00

83055

MANHAY

€ 2.723,00

83034

MARCHE-EN-FAMENNE

€ 28.914,00

61039

MARCHIN

€ 6.649,00

81013

MARTELANGE

€ 2.142,00

12025

MECHELEN

€ 118.194,00

13021

MEERHOUT

€ 5.614,00

72040

MEEUWEN-GRUITRODE

€ 4.979,00

23050

MEISE

€ 5.679,00

85024

MEIX-DEVANT-VIRTON

€ 2.082,00

44040

MELLE

€ 5.533,00

34027

MENEN

€ 32.126,00

56049

MERBES-LE-CHATEAU

€ 5.959,00

23052

MERCHTEM

€ 10.941,00

44043

MERELBEKE

€ 9.629,00

13023

MERKSPLAS

€ 4.454,00

33016

MESEN

€ 819,00

81015

MESSANCY

€ 4.569,00

92087

METTET

€ 13.419,00

37007

MEULEBEKE

€ 4.616,00

35011

MIDDELKERKE

€ 19.590,00

61041

MODAVE

€ 2.770,00

44045

MOERBEKE

€ 1.733,00

13025

MOL

€ 26.010,00

21012

MOLENBEEK-SAINT-JEAN/SINT-JANS-MOLENBEEK

€ 563.967,00

56051

MOMIGNIES

€ 8.196,00

53053

MONS

€ 289.641,00

57095

MONT-DE-L'ENCLUS

€ 1.758,00

52048

MONTIGNY-LE-TILLEUL

€ 8.884,00

25068

MONT-SAINT-GUIBERT

€ 4.790,00

36012

MOORSLEDE

€ 5.032,00

56087

MORLANWELZ

€ 27.246,00

11029

MORTSEL

€ 21.855,00

54007

MOUSCRON

€ 96.878,00

85026

MUSSON

€ 3.623,00

92094

NAMUR

€ 311.430,00

61043

NANDRIN

€ 2.462,00

83040

NASSOGNE

€ 4.881,00

44048

NAZARETH

€ 4.268,00

72025

NEERPELT

€ 7.900,00

84043

NEUFCHATEAU

€ 6.663,00

62121

NEUPRE

€ 4.005,00

44049

NEVELE

€ 5.848,00

11030

NIEL

€ 4.866,00

71045

NIEUWERKERKEN

€ 3.105,00

38016

NIEUWPOORT

€ 9.543,00

12026

NIJLEN

€ 9.847,00

41048

NINOVE

€ 27.908,00

25072

NIVELLES

€ 27.540,00

92097

OHEY

€ 3.528,00

13029

OLEN

€ 6.062,00

63057

OLNE

€ 2.154,00

91103

ONHAYE

€ 3.845,00

35013

OOSTENDE

€ 128.119,00

44052

OOSTERZELE

€ 4.570,00

31022

OOSTKAMP

€ 8.894,00

37010

OOSTROZEBEKE

€ 2.583,00

71047

OPGLABBEEK

€ 4.164,00

23060

OPWIJK

€ 6.585,00

64056

OREYE

€ 4.285,00

25120

ORP-JAUCHE

€ 5.453,00

25121

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

€ 52.792,00

45035

OUDENAARDE

€ 18.528,00

35014

OUDENBURG

€ 3.524,00

24086

OUD-HEVERLEE

€ 1.980,00

13031

OUD-TURNHOUT

€ 3.328,00

61048

OUFFET

€ 2.954,00

62079

OUPEYE

€ 31.001,00

23062

OVERIJSE

€ 5.875,00

72029

OVERPELT

€ 6.991,00

84050

PALISEUL

€ 5.748,00

57062

PECQ

€ 3.958,00

72030

PEER

€ 9.656,00

23064

PEPINGEN

€ 1.530,00

63058

PEPINSTER

€ 12.129,00

57064

PERUWELZ

€ 26.578,00

25084

PERWEZ

€ 5.470,00

93056

PHILIPPEVILLE

€ 11.573,00

37011

PITTEM

€ 2.530,00

63088

PLOMBIERES

€ 7.180,00

52055

PONT-A-CELLES

€ 15.412,00

33021

POPERINGE

€ 10.888,00

92101

PROFONDEVILLE

€ 7.916,00

12029

PUTTE

€ 6.683,00

12030

PUURS

€ 6.261,00

53065

QUAREGNON

€ 53.710,00

53084

QUEVY

€ 5.144,00

53068

QUIEVRAIN

€ 13.549,00

63061

RAEREN

€ 11.513,00

25122

RAMILLIES

€ 2.259,00

11035

RANST

€ 7.412,00

13035

RAVELS

€ 5.480,00

25123

REBECQ

€ 10.201,00

64063

REMICOURT

€ 2.954,00

83044

RENDEUX

€ 2.629,00

13036

RETIE

€ 4.642,00

73066

RIEMST

€ 6.669,00

13037

RIJKEVORSEL

€ 4.436,00

25091

RIXENSART

€ 14.361,00

91114

ROCHEFORT

€ 20.961,00

36015

ROESELARE

€ 73.213,00

45041

RONSE

€ 19.979,00

23097

ROOSDAAL

€ 3.681,00

24094

ROTSELAAR

€ 5.860,00

85047

ROUVROY

€ 3.483,00

37012

RUISELEDE

€ 1.886,00

57072

RUMES

€ 3.337,00

11037

RUMST

€ 4.295,00

82038

SAINTE-ODE

€ 2.613,00

64065

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE

€ 10.301,00

53070

SAINT-GHISLAIN

€ 44.090,00

21013

SAINT-GILLES/SINT-GILLIS

€ 209.674,00

84059

SAINT-HUBERT

€ 7.587,00

21014

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE/SINT-JOOST-TEN-NODE

€ 158.754,00

85034

SAINT-LEGER

€ 2.368,00

62093

SAINT-NICOLAS

€ 59.176,00

92137

SAMBREVILLE

€ 56.537,00

63067

SANKT-VITH

€ 7.882,00

21015

SCHAERBEEK/SCHAARBEEK

€ 640.077,00

11038

SCHELLE

€ 2.877,00

24134

SCHERPENHEUVEL-ZICHEM

€ 9.514,00

11039

SCHILDE

€ 3.582,00

11040

SCHOTEN

€ 18.946,00

52063

SENEFFE

€ 10.847,00

62096

SERAING

€ 233.464,00

55039

SILLY

€ 2.462,00

12034

SINT-AMANDS

€ 3.277,00

23101

SINT-GENESIUS-RODE

€ 9.404,00

46020

SINT-GILLIS-WAAS

€ 9.564,00

12035

SINT-KATELIJNE-WAVER

€ 8.839,00

43014

SINT-LAUREINS

€ 2.741,00

41063

SINT-LIEVENS-HOUTEM

€ 4.262,00

44064

SINT-MARTENS-LATEM

€ 2.611,00

46021

SINT-NIKLAAS

€ 96.726,00

23077

SINT-PIETERS-LEEUW

€ 18.753,00

71053

SINT-TRUIDEN

€ 30.067,00

56088

SIVRY-RANCE

€ 5.265,00

55040

SOIGNIES

€ 40.593,00

92114

SOMBREFFE

€ 8.126,00

91120

SOMME-LEUZE

€ 5.797,00

62099

SOUMAGNE

€ 17.696,00

63072

SPA

€ 18.903,00

34043

SPIERE-HELKIJN

€ 1.801,00

62100

SPRIMONT

€ 10.403,00

11044

STABROEK

€ 5.497,00

36019

STADEN

€ 4.944,00

63073

STAVELOT

€ 11.075,00

23081

STEENOKKERZEEL

€ 4.156,00

46024

STEKENE

€ 8.698,00

63075

STOUMONT

€ 2.652,00

84068

TELLIN

€ 2.302,00

46025

TEMSE

€ 19.140,00

83049

TENNEVILLE

€ 2.009,00

23086

TERNAT

€ 4.294,00

24104

TERVUREN

€ 6.058,00

71057

TESSENDERLO

€ 8.521,00

63076

THEUX

€ 9.032,00

63089

THIMISTER-CLERMONT

€ 3.408,00

56078

THUIN

€ 15.554,00

37015

TIELT

€ 13.318,00

24135

TIELT-WINGE

€ 3.302,00

24107

TIENEN

€ 33.067,00

61081

TINLOT

€ 1.800,00

85039

TINTIGNY

€ 2.594,00

73083

TONGEREN

€ 25.672,00

31033

TORHOUT

€ 10.537,00

57081

TOURNAI

€ 160.296,00

24109

TREMELO

€ 5.032,00

63086

TROIS-PONTS

€ 2.154,00

62122

TROOZ

€ 13.062,00

25105

TUBIZE

€ 31.373,00

13040

TURNHOUT

€ 63.373,00

21016

UCCLE/UKKEL

€ 117.071,00

82036

VAUX-SUR-SURE

€ 1.961,00

61063

VERLAINE

€ 2.169,00

63079

VERVIERS

€ 221.433,00

38025

VEURNE

€ 7.269,00

82032

VIELSALM

€ 8.507,00

25107

VILLERS-LA-VILLE

€ 7.591,00

61068

VILLERS-LE-BOUILLET

€ 5.771,00

23088

VILVOORDE

€ 40.167,00

93090

VIROINVAL

€ 11.351,00

85045

VIRTON

€ 20.338,00

62108

VISE

€ 32.610,00

33041

VLETEREN

€ 1.794,00

73109

VOEREN

€ 1.817,00

13044

VORSELAAR

€ 4.707,00

13046

VOSSELAAR

€ 3.656,00

91143

VRESSE-SUR-SEMOIS

€ 3.868,00

44072

WAARSCHOOT

€ 3.726,00

42023

WAASMUNSTER

€ 6.102,00

44073

WACHTEBEKE

€ 3.501,00

63080

WAIMES

€ 7.268,00

93088

WALCOURT

€ 22.342,00

25124

WALHAIN

€ 5.545,00

61072

WANZE

€ 21.557,00

34040

WAREGEM

€ 19.912,00

64074

WAREMME

€ 10.718,00

64075

WASSEIGES

€ 2.465,00

25110

WATERLOO

€ 13.093,00

21017

WATERMAEL-BOISFORT/WATERMAAL-BOSVOORDE

€ 45.905,00

25112

WAVRE

€ 23.414,00

63084

WELKENRAEDT

€ 12.005,00

73098

WELLEN

€ 2.951,00

84075

WELLIN

€ 3.172,00

23102

WEMMEL

€ 9.961,00

33029

WERVIK

€ 10.077,00

13049

WESTERLO

€ 10.185,00

42025

WETTEREN

€ 24.233,00

34041

WEVELGEM

€ 15.330,00

23103

WEZEMBEEK-OPPEM

€ 6.770,00

42026

WICHELEN

€ 5.113,00

37017

WIELSBEKE

€ 4.360,00

11050

WIJNEGEM

€ 3.325,00

12040

WILLEBROEK

€ 28.076,00

37018

WINGENE

€ 5.025,00

21018

WOLUWE-SAINT-LAMBERT/SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE

€ 108.856,00

21019

WOLUWE-SAINT-PIERRE/SINT-PIETERS-WOLUWE

€ 33.323,00

11052

WOMMELGEM

€ 4.163,00

45061

WORTEGEM-PETEGEM

€ 1.391,00

11053

WUUSTWEZEL

€ 8.577,00

91141

YVOIR

€ 7.952,00

11054

ZANDHOVEN

€ 5.507,00

23094

ZAVENTEM

€ 15.618,00

31040

ZEDELGEM

€ 9.810,00

42028

ZELE

€ 11.367,00

43018

ZELZATE

€ 11.298,00

23096

ZEMST

€ 5.252,00

45057

ZINGEM

€ 1.887,00

11055

ZOERSEL

€ 8.502,00

44080

ZOMERGEM

€ 2.406,00

71066

ZONHOVEN

€ 9.623,00

33037

ZONNEBEKE

€ 4.792,00

41081

ZOTTEGEM

€ 10.918,00

24130

ZOUTLEEUW

€ 3.339,00

31042

ZUIENKERKE

€ 749,00

44081

ZULTE

€ 4.805,00

71067

ZUTENDAAL

€ 2.534,00

45065

ZWALM

€ 2.172,00

34042

ZWEVEGEM

€ 9.020,00

11056

ZWIJNDRECHT

€ 12.596,00

TOTAL / TOTAAL

€ 15.906.995,00

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, W. BORSUS