SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017 approuve la décision du 30 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Bertogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un(e) agent écopasseur à temps plein avec une réserve de recrutement d'une durée de trois ans (échelle D9).

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier les articles 85, §§ 1er et 3, et 100 du statut administratif du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier l'article 11 du statut pécuniaire du personnel communal portant sur les services admissibles.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie de Chauffage urbain de Châtelet, voté en séance du conseil communal en date du 21 novembre 2016.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la Régie ADL de Colfontaine, voté en séance du conseil communal en date du 29 novembre 2016.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Dison, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve les délibérations du 15 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2017 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance pour prestations administratives; - taxe sur la délivrance de documents administratifs.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve la délibération du 24 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2017, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Habay décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration à l'échelle D6, sous CDD, à mi-temps.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 22 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2018 inclus, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la ville d'Herve, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2016.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 24 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide de modifier le statut administratif du personnel communal, et plus particulièrement la section relative au personnel spécifique contenant les conditions d'octroi des échelles B2 et B3 en évolution de carrière.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents administratifs.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier l'article 30 du statut administratif du personnel communal non enseignant.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Jurbise décide de modifier l'article 129 du statut administratif.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 approuve la délibération du 28 novembre 2016 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance sur l'installation de terrasses, étalages, chaises, tables, sièges, charrettes, voitures, commerçants ambulants,...mis sur la voie publique en vue de mettre des marchandises en vente ou d'exercer un commerce ou une industrie, à l'exception de l'article 8.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 21 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Léglise décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié chauffeur (m/f) à temps plein, pour une durée de six mois renouvelable, à l'échelle barémique D1.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe sur l'entretien des égouts.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2017 approuve la délibération du 29 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir de l'exercice 2017 jusqu'à l'exercice 2019 inclus, une redevance relative au prix de l'eau (modification du Fonds social de l'eau).

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 29 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de supprimer l'échelle barémique E1.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Morlanwelz, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2017 approuve la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil communal d'Olne décide de modifier l'annexe 5 du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve les délibérations du 20 décembre 2016 par lesquelles le conseil communal de Rendeux fixe les nouveaux statuts administratif et pécuniaire du personnel et des grades légaux, à l'exception de l'entrée en vigueur rétroactive du statut pécuniaire au 1er septembre 2014 ainsi que, à l'article 127 du statut administratif, à l'exception des pourcentages 60 % et 45 % et à l'article 190, § 2, les mots "soit diplôme de l'enseignement général secondaire supérieur, avec une expérience de cinq années complètes dans le domaine de la construction et/ou des travaux publics".

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 20 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Rendeux décide de fixer le nouveau cadre du personnel.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2017 approuve le budget pour l'exercice 2017 de la ville de Saint-Ghislain, voté en séance du conseil communal en date du 28 novembre 2016.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 réforme le budget pour l'exercice 2017 de la commune de Tenneville, voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2016.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er février 2017 approuve la délibération du 28 décembre 2016 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le statut pécuniaire : suppression de l'échelle E1 de l'annexe 4 du statut pécuniaire du personnel communal.