loi

type loi prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009593 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme dos **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** ****, est autorisée, sauf opposition en temps Par arrêté royal du 21 novembre 2016, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, e(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016055423 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Publication prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vankeymeulen, Solange Mme Vankeymeulen, Solange, née à Etterbe Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000760 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000762 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000761 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000763 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003399 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café, en ce qui concerne les conditions de livraison directe type arrêté royal prom. 05/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003451 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016007289 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1361 du 7 juillet 2016, le capitaine-commandant **** **** M., est mis à la pension le 1er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009580 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions de conseiller auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 30 juin 2016 au soir à M. Philippe BEAUTRIX. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009581 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 novembre 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 15 septembre 2014 au soir à M. Tom DE WEVER. type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016009596 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 343.000 eur pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009607 source service public federal justice Entreprise OSRAM. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 1er décembre 2016, l'entité belge de l'entreprise multinationale OSR type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers utilisés pour effectuer des voyages nationaux et modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte et l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016022471 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège, division d'Arlon, est accordée, à sa demande, à Mme Cahay S.. - est acceptée, à sa demande Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206119 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2016, Mme Beutels J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Garabedian D., licencié en droit, avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016: - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Gaudy Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206130 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Par arrêté royal du 12 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003424 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 07/12/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016003445 source service public federal finances Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément d'un système centralisé de prêts d'instruments financiers pris en exécution des articles 735 à 7312 de l'AR/CIR 92 fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'instruments financiers intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément peut être octroyé type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031796 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036616 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206112 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds social Maribel du secteur public

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029570 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de l'enseignement secondaire ordinaire relatives à l'organisation, au deuxième degré et troisième degré de l'enseignement secondaire, de l'apprentissage par immersion en langue des signes et en français écrit en classes bilingues français-langue des signes type décret prom. 07/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016205994 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à harmoniser les bases légales des organes consultatifs quant à leurs relations avec le Parlement de la Communauté germanophone

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206087 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 13 septembre 2016, M. Van Lerberghe, L., avocat général honoraire près la cour d'appel d'Anvers, a été désigné par le procureur-général de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à pa Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 4 novembre 2016, a désigné Mme(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206121 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Boonen J., juge de paix à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de p Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Elbers J., juge de paix à la justice de paix du douzième canton d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016029569 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029578 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016029586 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/09/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031762 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1620 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du Décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016031795 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Service Public régional de Bruxelles pour l'attribution d'un mandat de Directeur-Chef de service « Gouvernance et développement local » à Bruxelles Pouvoirs Locaux au sein du Service Public régional de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206079 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

règlement

type règlement prom. 21/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016022458 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031788 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative aux participations financières dans les entreprises et aux mandats publics dans les associations sans but lucratif et les fondations en vue de l'établissement d'un registre des entités publiques dans le cadre du SEC 2010 type circulaire prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206058 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1^er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols

liste

type liste prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1er, alinéa 1er, 4° du Code de droit économique Pou N° ent. 0404.082.006 BEGRAFENISSEN EDUARD DE BRUYN Annulation de la radiation d'office. type liste prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0428.840.859 DEMCO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 20/(...) type liste prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206126 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateur recherches, réglementation et contentieux en matière de contrôles techniques (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16226) Une liste de 10 lauréats maxi(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre4 ans) p(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016000788 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 12.04.2016, **** **** ****, établie Rue du **** 33, à 5030 **** **** arrêté du 18.04.2016, **** **** ****, établie **** 1, à 9031 ****, est ****(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009609 source service public federal justice Changement d'adresse Les services des Justices de Paix Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul siège Bouillon et siège Paliseul siègeront à partir du 12 décembre 2016 à l'adresse suivante : Justices de Paix Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul Centre administratif - avenue Nestor Martin, 10A 6870 SAINT-HUBERT type changement d'adresse prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009608 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy siège Durbuy siègeront à partir du 12 décembre 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Marche-en-Famenne - Durbuy Siège Durbuy Rue Victor Libert, 7

erratum

type erratum prom. 15/12/2008 pub. 09/12/2016 numac 2016205995 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206026 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 3 novembre 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 3 novembre 2016, M. Christ(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du président de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) (Réf. : SELOR : AFW16701) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du S(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : ? être porteurs d'un diplôme de base de (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206116 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts réinsertion professionnelle (niveau B), francophones, pour l'INAMI (AFG16233) Numéro de sélection : AFG16233 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23 décembre 2016 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers d'équipe-ingénieur (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB16034) Numéro de sélection : AFB16034 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 décembre 2016 inclus via www.selor.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de managers d'équipe (niveau A), francophones, pour Bruxelles Environnement (AFB16035) Numéro de sélection : AFB16035 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22 décembre 2016 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016009582 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 novembre 2016, M. Bram BRUYNSEELS est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 1er octobre 2016. Conformément type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016022470 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 24 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. DIELEMAN Lucas, est nommé en qual Par le même arrêté, M. NEMETH Tim, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/12/2016 numac 2016206109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2016, M. Bart OOGHE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller, à partir du 1 e octobre 2016 et avec prise de rang au 1 e octobre

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy