SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 3 novembre 2016, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, premier attaché, du 3 au 4 novembre 2016.

Par arrêté ministériel du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 3 novembre 2016, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Nathalie Smoes, attachée, du 3 au 4 novembre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016 qui produit ses effets le 31 octobre 2016, M. Christian Peeters, directeur a.i., affecté à la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Luxembourg, par M. Jean-Paul Stoffel, attaché qualifié, le 31 octobre 2016 et par M. José Schwanen, premier attaché, du 7 au 18 novembre 2016 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 novembre 2016 qui produit ses effets le 7 novembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction extérieure de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, le 7 novembre 2016, les 9 et 10 novembre 2016, du 16 au 18 novembre 2016, les 21 et 22 novembre 2016 et du 28 novembre au 2 décembre 2016 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, le 8 novembre 2016, du 23 au 25 novembre 2016.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental relatif à la ZACC dite « Charbonnage de Wérister » à Fléron (Romsée).

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la révision totale (avec extension du périmètre) du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Basse-Cour » à Floreffe (Floreffe), approuvé par arrêté royal du 4 août 1969, dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 2 juin 2014 modifié par arrêté ministériel du 1er juillet 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Louis Pierard » à Frameries (Frameries).

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Genappe, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Genappe.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2016 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Home Trémouroux » à Perwez (Orbais), approuvé par arrêté ministériel le 8 février 1990 et révisant le permis de lotir n° 226FL14 d'Orbais pour la parcelle cadastrée à Orbais, 3ème division, section B, n° 58w.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Plombières, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 6 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Plombières.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ramillies, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 octobre 2016.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ramillies.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2016 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la rue des Ecoles » approuvé par l'arrêté royal du 2 juillet 1964 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 1bis dit « Quartier Kennedy » à Saint-Nicolas (Montegnée) approuvé par l'arrêté royal du 7 juillet 1981.