publié le 09 décembre 2016
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Boonen J., juge de paix à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de p Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Elbers J., juge de paix à la justice de paix du douzième canton d(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Boonen J., juge de paix à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 9 juin 2016, M. Elbers J., juge de paix à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, a été désigné par le président des justices de paix et du tribunal de police de l'arrondissement d'Anvers, pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.