25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Sporting Club Châtelet Farciennes, sis à la rue de l'Isle, à 6240 Farciennes, le périmètre est délimité dans le sens anti-horlogique par : le croisement formé par la rue des Noels et la rue Joseph Bolle qui se prolonge jusqu'à la Grand-Place en empruntant le passage sous la ligne de chemin de fer, la Grand-Place jusqu'au croisement avec la rue Jules Malteaux, la rue du Tchet et la rue Francisco Ferrer, la rue Francisco Ferrer qui se prolonge jusqu'au chemin de halage le long de la Sambre. Le chemin de halage le long de la Sambre jusqu'au Pont Saint-Jacques emprunté par la ligne de chemin de fer, la ligne de chemin de fer dans son ensemble jusqu'au croisement avec la rue de L'Isle, la rue de l'Isle jusqu'au croisement avec la rue des Marais et la rue des Noëls, la rue des Noëls jusqu'à son croisement avec la rue Joseph Bolle.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON