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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000735 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000760 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000762 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000761 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016000763 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016003426 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016007488 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 14/12/2016 numac 2016024273 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010089 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017030664 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009616 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 1.862.711,96 euros à l'ASBL Institut belge de Sécurité routière pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031796 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté Ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016031798 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036615 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les exigences de formation ou d'expérience pour le titre des verbalisants communaux en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016036616 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au certificat pour l'exécution d'un arrangement à l'amiable en matière de patrimoine immobilier type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/01/2017 numac 2017010084 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 2006 portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la « Vlaams Energieagentschap » et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative et modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de l'agence flamande de l'énergie type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE3 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE6 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 06/02/2017 numac 2017020149 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Langue YY - UE5 - niveau intermédiaire » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 18/01/2017 numac 2017030070 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200932 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 20/02/2017 numac 2017200930 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200933 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200931 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 11, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 21/02/2017 numac 2017200934 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 25/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036629 source autorite flamande Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription type décret prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036630 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention adoptée à la 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, faite à Paris le 12 décembre 2015 type décret prom. 25/11/2016 pub. 10/01/2017 numac 2016036651 source autorite flamande Décret relatif au financement alternatif de l'infrastructure scolaire par le biais de conventions DBFM spécifiques d'un projet type décret prom. 25/11/2016 pub. 30/01/2017 numac 2016036676 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la création et l'organisation du régulateur type décret prom. 25/11/2016 pub. 27/01/2017 numac 2017030082 source autorite flamande Décret sanctionnant le règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière de qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 21/12/2016 numac 2016036631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036638 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Restauration et Nettoyage type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle et l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , en ce qui concerne le SERR, le RESOC et le BNCTO type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016036655 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 37, 40 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale et les articles 27, 28 et 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016036653 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » et statut du personnel, en ce qui concerne l'exécution de l'accord social 2015-2016 et la simplication du crédit-maladie, le paiement du traitement mensuel partiellement dû en jours ONSS, la fraction horaire pour le calcul de l'allocation forfaitaire pour des services de garde et de piquet et le calcul du pécule de vacances type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instituant le groupe d'experts à l'appui du mandat du Maître Architecte type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036672 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 23 juillet 2016 sur le territoire des provinces de Limbourg et de Brabant flamand et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 03/01/2017 numac 2016036677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la tornade et les rafales survenues le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2016 pub. 09/01/2017 numac 2016036678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes VII et IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017010090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2016 pub. 09/12/2016 numac 2016206058 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations d'assainissement de sols

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2016 pub. 09/02/2017 numac 2017020155 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant une subvention de 112.644 euros à l'ASBL Pro Vélo pour l'année budgétaire 2016
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