25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Racing Club Hamoir, à 4180 Hamoir en matière de sécurité lors des matches de football

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade du Royal Racing Club Hamoir, sis à la rue du Moulin, 1 à 4180 Hamoir, le périmètre est délimité dans le sens horlogique par : le croisement formé par la route de Xhignesse et la route de Xhoris, la route de Xhoris jusqu'au croisement avec la rue des combattants sur la N66, la rue des combattants jusqu'au croisement avec la rue de Lassus, la rue de Lassus jusqu'au croisement avec le Hameau de Lassus, le Hameau de Lassus jusqu'à la borne kilométrique N° 10 de la rue Tohogne sur la N831. La borne kilométrique n° 10 de la rue Tohogne sur la N831 jusqu'à la borne kilométrique n° 1 de la rue du Néblon sur la N623, la borne kilométrique N° 1 de la rue du Néblon sur la N623 jusqu'au croisement avec le Pré Limbor, le croisement entre la rue du Néblon et le Pré Limbor jusqu'au croisement entre la rue Es Thier et le Raidillon du Thier, le croisement entre la rue Es Thier et le Raidillon du Thier jusqu'à la rue de Hittin, la rue de Hittin jusqu'au croisement avec la place Del Cour, la Place Del Cour qui se prolonge par le Boulevard Pieret sur la N66 jusqu'à la borne kilométrique n° 8 sur la N654, la borne kilométrique n° 8 sur la N654 jusqu'au croisement avec la Route de Xhinesse, et la route de Xhoris.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, J. JAMBON