loi

type loi prom. 21/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000632 source service public federal interieur Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016003358 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité d Sans préjudice des articles 17 et 18 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, toute cessi(...) type loi prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016009511 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er avril 1972, Monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, Ma(...) **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mademoiselle ****, N(...) type loi prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016009521 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 8 octobre 2016, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** ****, sont au Par arrêté royal du 8 octobre 2016, **** ****, ****, née à **** (République de ****) le(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 18/10/2016 numac 2016000594 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/04/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016000620 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités de paiement des amendes administratives visées aux articles 4bis, 41, 41bis, 42 et 42**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 18/10/2016 numac 2016000631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016024201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016203611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2013 relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la carrosserie type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 17 décembre 2012 relative aux milieux d'accueil d'enfants (I) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et germanophone, relative au financement du "Fonds social et de garantie pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre en Communauté française et germanophone" type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016204216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016022414 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination d'un médecin fonctionnaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016029486 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 28 avril 2016 l'ensemble patrimonial des honneurs à P.P. Rubens par Charles I er , avec la qualification de La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 12 mai (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205200 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 22 août 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2019, les droits d'entrée au Centre Marcel Marlier, à

ordonnance

type ordonnance prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031667 source region de bruxelles-capitale Ordonnance organique de la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016036460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de garanties dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2016-2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1^er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016205171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 2015 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre I^er du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016205170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes, les inondations et les chutes de grêlons des 6, 7 et 8 juin 2016 et délimitant son étendue géographique

liste

type liste prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs politique et communication (niveau A), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (ANG16220) Une liste de huit lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. o diplôme de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016000556 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé type autorisation prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016000574 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 6 octobre 2016, LL.EE. Monsieur Alexander Tokovinin, Monsieur Bernard Nikaj, Dato' Hasnudin bin Hamzah, Monsieur Artur Orzechowski et Monsieur David T.A. Hales ont eu l'honneur LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016031681 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205149 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1065/3 délivré à la SA La Vélorie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205150 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2016/1064/3 délivré à l'administration communale d'Herbeumont L'Office wallon des déchets, Vu le décret d Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205254 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes aspects économiques et financiers du transport ferroviaire, francophones La sélection comparative de spécialistes aspects économiques et financiers du transport ferroviaire (niveau A2), francophones,(...) Le nombre de lauréats s'élève à quatre.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205240 source service public federal securite sociale Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins. - Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 octobre 2016 qui produit ses effets le 1 er novembre 2016: - démission honorable de son mandat - Monsieur Raf BURM, est nommé membre du Comité de gestion de la Caisse de secours et de prévoyance(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016009517 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes Suite à la publication dans le Moniteur du 5 septembre 2016, la commission pour l'aide financière a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016031654 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire L'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire constitue un Cette Commission est composée d'une chambre pour les examens présentés en langue néerlandaise et d'(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2016 numac 2016205255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de formateurs en électromécanique, francophones La sélection comparative de formateurs en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la **** (****16107), a été clôt(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

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