Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé

source: service public federal interieur

numac: 2016000556

pub.: 18/10/2016

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » est autorisée à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 30 septembre au 9 octobre 2016 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».

Titre du document concerné:	Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Opé
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