Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-

source: service public federal interieur

numac: 2016000574

pub.: 18/10/2016

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Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 8 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog » à Bruxelles est autorisée à collecter à domicile dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 13 février au 31 mars 2017 inclus, sous la dénomination « OPERATION ARC-EN-CIEL ».

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