MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, l'article 60 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès des pôles académiques ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Thierry DETIENNE est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Liège-Luxembourg.

Art. 2.Monsieur Xavier CORNET d'ELZIUS est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique « Louvain ».

Art. 3.Monsieur Marc MAYNE est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Bruxelles.

Art. 4.Monsieur Jérémie TOJEROV est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique hainuyer.

Art. 5.Monsieur Michel CHOJNOWSKI est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès du Pôle académique de Namur.

Art. 6.Le mandat des Commissaires du Gouvernement visés aux articles 1er à 5 du présent arrêté prend cours le 14 septembre 2016 et prend fin au terme de l'année académique 2017-2018, soit le 13 septembre 2018.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2014 portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 11 février 2015, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2016.

Art. 9.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT