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M.B. Index des textes promulgués le 14 septembre 2016

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loi

type loi prom. 14/09/2016 pub. 16/06/2017 numac 2016015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats Benelux et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et son Protocol d'application, faits à Bruxelles le 2 mars 2015 (1)(2) type loi prom. 14/09/2016 pub. 23/03/2018 numac 2017011220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/10/2016 numac 2016003313 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016003321 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club Premium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/12/2016 numac 2016009620 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 23.000 euros à la « Kinderrechtencoalitie Vlaanderen vzw » pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016011339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/12/2016 numac 2016011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 92, § 2, de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 28/09/2016 numac 2016011392 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2017 (1) type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016022367 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016022369 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2016 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 23/09/2016 numac 2016022368 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2016 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016203180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temps plein - Année de naissance : 1957 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016203220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016203219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 03/10/2017 numac 2017020651 source service public federal finances Arrêté royal fixant les rétributions pour l'exécution des formalités hypothécaires et pour la délivrance des copies et des certificats. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 10/07/2017 numac 2017030535 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal finances et service public federal interieur Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 03/09/2019 numac 2019041720 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédit soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 25/10/2016 numac 2016036479 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour le patrimoine nautique, repris dans l'inventaire établi du patrimoine nautique type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 03/02/2017 numac 2017200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 01 et 22 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029479 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5000 Namur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à 6200 Châtelet type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 à 5002 Saint-Servais type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029481 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029487 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Commissaires du Gouvernement auprès des Pôles académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2016 pub. 14/10/2016 numac 2016029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international

erratum

type erratum prom. 14/09/2016 pub. 06/10/2016 numac 2016011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE, portant insertion du titre 2 dans le livre XII « Droit de l'économie électronique » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au titre 2 du livre XII et des dispositions d'application de la loi propres au titre 2 du livre XII, dans les livres I, XV et XVII du Code de droit économique. - Erratum
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