publié le 18 octobre 2016
Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 22 août 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2019, les droits d'entrée au Centre Marcel Marlier, à
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 22 août 2016 par laquelle le conseil communal de Mouscron établit, pour les exercices 2016 à 2019, les droits d'entrée au Centre Marcel Marlier, à l'exception de l'article 10.