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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016000198 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe. - Traduction allemande type loi prom. 29/01/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016000197 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de la vidéoconférence pour la comparution d'inculpés en détention préventive. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011098 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité - Partie 2 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016014124 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016022136 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 7 mars 2016 Mme Caroline DE COCK, classe A2, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Sécurité sociale, dans un emploi du Par arrêté royal du 7 mars 2016 Mme Muriel CHARLOT, classe A2, est promue par avancement à la c(...) type arrêté royal prom. 07/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation des prestations techniques et des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin type arrêté royal prom. 18/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016200935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201663 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Démission honorable d'un conseiller médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 24 février 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller médecin-ins(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201662 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 24 février 2016, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...) type arrêté royal prom. 02/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201690 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles de procédure applicables aux recours introduits contre la décision imposant une mesure administrative assortie, le cas échéant, d'une astreinte administrative, contre la décision refusant la levée d'une mesure administrative, contre la décision imposant une mesure de sécurité et contre la décision refusant la levée d'une mesure de sécurité prise par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201784 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Weustenraad, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, Mme Sorgeloose, (...) type arrêté royal prom. 25/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201851 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 29/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2015 désignant pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016018138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Démission honorable Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015 il est accordé à Mme Anne-Marie Mouyart, Conseiller A3 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 décembre 2015. Mme Anne-Marie Mouyart est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016024072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président et vice-président du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016024077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 21/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201736 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201785 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 29 mars 2016, la demande d'association de M. Matthys, J., notaire à la résidence de Lokeren et de Mme De Rechter, V., candidat-notaire, pour former l'association "Matthys & De Rechter", avec résid Mme De Rechter V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lokeren. Le reco(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016003121 source service public federal finances Arrêté du Président du comité de direction portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales type arrêt prom. 17/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016022081 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion portant fixation du plan de personnel de la caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

décret

type décret prom. 04/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016035396 source autorite flamande Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016031266 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du vice-président de la Commission royale des Monuments et des Sites type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016031265 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2015 pub. 04/04/2016 numac 2016031267 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201727 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Couvin type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201729 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201733 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201757 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

règlement

type règlement prom. 22/02/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016022077 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016000214 source service public federal interieur Circulaire du 23 mars 2016 modifiant la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 I. INTRODUCTION En vertu de la loi du 14 décembre 2015 modifiant les articles 9bis et 9****, de la loi du 15 ****(...)

avis

type avis prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016018142 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.P.R.L. BUDGET PARKING BELGI", ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS(...)

décret

type décret prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016027080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la politique des déchets. - Enregistrement n° 2014/504/3/4 délivré à la SA SOMA L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201623 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013553 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201624 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015054014 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201622 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013470 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201625 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015008013 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201627 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000288 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201629 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317507 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201626 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001236 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201628 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG 006415 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057085 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201630 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059159 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015057084 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2016 pub. 04/04/2016 numac 2016201706 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amel

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201861 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs soutien du management (niveau A1), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ANG16042). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 31 ma(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14 avril 2016 via www.selor.be La description de fo(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201807 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de dessinateurs techniques, francophones La sélection comparative de dessinateurs techniques (niveau B), francophones, pour le Ministère de la **** (****15153) a été clôturée le 17 mars (...) Il n'y a pas de lauréat.

document

type document prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016027079 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 20 Dossier : BMT/011 Valorisation du digestat d'effluents d'élevage, de cultures énergétiques et de(...) type document prom. -- pub. 04/04/2016 numac 2016201684 source service public de wallonie Mobilité interne Emploi d'encadrement de premier assistant - Métier 72 "Nature et Forêts" Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 14, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...)
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