25 MARS 2016. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 21, § 3, modifié en dernier lieu par la loi du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/04/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement , et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)(2) fermer;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, est accordée à M. Jean-Marie Severin.

Art. 2.M. Philippe Dodrimont est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2016.

Art. 4.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, W. BORSUS