publié le 06 avril 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. BROEDERS Francis à la fin L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016201209
- pub.
- 06/04/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. BROEDERS Francis à la fin du mois de mai 2016, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.