Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BG 006415 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BG 006415, de la Bulgarie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières de filtration issue de la pyrométallurgie du cuivre (13-23 % Pb, 7-25 % Cu, 5-10 % Zn, 3-10 % As, 2-8 % Bi, 2 % Cd, 0.75-2 % Fe)

Code * :

100603

Quantité maximum prévue :

1 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

01/10/2015 au 30/09/2016

Notifiant :

AURUBIS BULGARIA

2070 PIRDOP

Centre de traitement :

REVATECH

4480 ENGIS

Namur, le 6 janvier 2016. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.