Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 avril 2016

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014124
pub.
04/04/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-057

Erkenningsdatum

Date de reconnaissance

25/02/2016

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

24/02/2021

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

Sita Academie Avenue Charles Quint 584/7 1082 Bruxelles


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises

^