SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ;

Vu la demande introduite par la commune de Saint-Gilles le 14 janvier 2016, déclarée complète le 3 février 2016 ;

Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant que la commune de Saint-Gilles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ;

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Gilles ;

Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ;

Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque qui attire un afflux de touristes, Article unique. La partie du territoire de la commune de Saint-Gilles qui comprend la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection avec l'avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie et la section de la rue Stas comprise entre l'avenue Louise et la rue Dejoncker est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 25 mars 2016.

W. BORSUS