loi

type loi prom. 15/05/2014 pub. 28/01/2016 numac 2016000022 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016009046 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018004 source chambres legislatives, chambre des representants Assemblées législatives En application de -la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mand - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2015000769 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015204813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 60 ans type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015204980 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, prolongeant les dispositions en matière de crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'acceuil spécial de l'enfant et de la famille type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2015205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016000043 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Démission Par arrêté royal du 10 janvier 2016, la démission offerte par M. Michel GOFFARD de ses fonctions de chef de corps de la police locale de la zone de PAYS DE HERVE est acceptée à la date du 30 septemb type arrêté royal prom. 06/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016009034 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 12 janvier 2016, l'association sans but lucratif « Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Vict Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016009035 source service public federal justice Commission de libération conditionnelle Agrément Par arrêté royal du 12 janvier 2016, l'association sans but lucratif « Service Laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de l'arrondissement de Bruxelles II » dont le siège social est éta Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016014006 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016014007 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die inst(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016014008 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die insta(...) type arrêté royal prom. 19/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 10/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016200229 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2015 de la Sous-Commission Paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté ministériel prom. 26/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016035072 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200251 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/07/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200249 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 21 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200250 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/08/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016200253 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

arrêt

type arrêt prom. 24/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016003045 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du Président du comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont est chargée l'Administration Sécurité juridique et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels

décret

type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031047 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031049 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 type décret prom. 11/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016031050 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 11/12/2015 pub. 28/01/2016 numac 2016031051 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016031052 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour de la séance plénière du vendredi 29 janvier 2016 à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. - PROPOSITION D'ORDONNANCE - PROPOSITION D'ORDONNANCE - RAPPORTEUSE : Mme Isabelle EMMERY - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement).

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031088 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016031089 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les procédures de recours internes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2016200418 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016003044 source service public federal finances Service d'encadrement Expertise et Support stratégique Service Réglementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017 Règles d'indexation A. Le coefficient visé à l'articl Le tableau I ci-après reprend les montants de base dudit Code qui sont indexés suivant le coefficie(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018048 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Koenraad VAN HALEWYCK et Anita SMET, ayant tous deux élu domicile chez Me Tom HUY Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 21 octobre 2015. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018049 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. OPTIEK VERSTRINGE A., ayant élu domicile chez Me Thierry LAUWERS, avo Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.217.886/X-16.465. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018050 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nico BERT, ayant élu domicile chez Me Erika RENTMEESTERS, avocat, ayant son cabin Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 octobre 2015. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018047 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tonny WARRENS , Christine ALTRUYE (G/A. 217.903/X-16.452),(...) Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 21 octobre 2015. Ces affaires sont inscrit(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. SHOPPING HERMANS et la S.A. SHOPPING DIEPENBEEK, ayant toutes deux élu do Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 4 novembre 2015. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018051 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pascal DEWANDELEER et S. DHAEYERE, ayant tous deux élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, aya(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018052 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La partie requérante, ayant élu domicile chez Me Ann COOLSAET, avocat, ayant son Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 novembre 2015. Cette affaire est inscrite au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de recettes des comptables-trésoriers (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16010) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie (...) Outre cette liste de lauréats, une liste spécifique de lauréats (qui reste valable quatre ans) prés(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018028 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain. - Erratum

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016031053 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 janvier 2016, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1.- PRISES EN CONSIDERATION -Proposition de résolution - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Vincent DE WOLF) visant à exonérer du dro(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200324 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317373 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200327 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317197 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003979 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200325 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004040 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062029 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015059037 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001458 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601809 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001519 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001556 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603791 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001469 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016200356 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Ecetia Collectivités votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015. Un arrêté ministériel du 11 PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve le budget pour l(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/01/2016 numac 2016018015 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints **** - niveau A En collaboration avec ****, le bureau de sélection de l'administration fédérale, la Cour des comptes organise deux concours de recrutement en vue de la constitution d'une réserve de re - N° 2016FIN : concours de recrutement d'auditeurs adjoints, audit financier; - N° 2016**** : c(...)

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