PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 29 janvier 2016, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1.- PRISES EN CONSIDERATION -Proposition de résolution (de M. Alain DESTEXHE, Mmes Dominique DUFOURNY, Anne-Charlotte d'URSEL et M. Boris DILLIES) visant à améliorer la qualité de vie à Bruxelles en prolongeant l'actuel piétonnier qui se situe au-dessus de la Gare de Bruxelles-Luxembourg jusque Bruxelles-Schuman (n° A-210/1 - 2014/2015). - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Vincent DE WOLF) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel la convention de vente d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété (n° A-241/1 - 2015/2016). - Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Alain DESTEXHE) visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques (n° A-242/1 - 2015/2016). - Proposition d'ordonnance (de Mme Mathilde EL BAKRI, M. Michaël VERBAUWHEDE, Mme Claire GERAETS et M. Youssef HANDICHI) instaurant un encadrement des loyers sur le marché privé (n° A-247/1 - 2015/2016). - Proposition de résolution (de Mmes Mathilde EL BAKRI, Claire GERAETS, MM. Michaël VERBAUWHEDE et Youssef HANDICHI) relative à la politique climatique de la Région de Bruxelles-Capitale dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris (COP 21) (n° A-258/1 - 2015/2016). 2.- PROJETS D'ORDONNANCE, PROPOSITION D'ORDONNANCE ET PROPOSITIONS DE RESOLUTION - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2006 (nos A-221/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2007 (nos A-222/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2009 (nos A-223/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2010 (nos A-224/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2011 (nos A-225/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2012 (nos A-226/1 et 2 - 2015/2016). - Projet d'ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2013 (nos A-227/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Olivier de CLIPPELE - Discussion Conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment : à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 (nos A-233/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Marc LOEWENSTEIN - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 26 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 26/07/2013 pub. 03/09/2013 numac 2013031711 source region de bruxelles-capitale Ordonnance transposantla directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE fermer transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (nos A-261/1 et 2 - 2015/2016). - Rapporteur : M. Marc LOEWENSTEIN - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN et Mme Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets en vue de valoriser les restes et invendus alimentaires (nos A-63/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Anne-Charlotte d'URSEL - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mmes Anne-Charlotte d'URSEL et Viviane TEITELBAUM) relative au régime de collecte des déchets (nos A-115/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Arnaud PINXTEREN - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Jacques BROTCHI) relative à l'instauration de zones de basses émissions permanentes en Région de Bruxelles-Capitale (nos A-107/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteur : M. Arnaud PINXTEREN - Discussion (application de l'article 87.4 du règlement). 3.- INTERPELLATIONS - Interpellation de M. Paul DELVA à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'inspection des tunnels routiers bruxellois ».

Interpellation jointe de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN concernant « la fermeture du tunnel Stéphanie ».

Interpellation jointe de M. Hervé DOYEN concernant « les tunnels de la Région bruxelloise ».

Interpellation jointe de M. Bruno DE LILLE concernant « la rénovation des tunnels bruxellois ».

Interpellation jointe de M. Marc LOEWENSTEIN concernant « la rénovation des tunnels bruxellois ». 4.- QUESTIONS ORALES (*)- Question orale (n° 205) de M. Michaël VERBAUWHEDE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les différentes attaques du groupuscule Nation ». (*)- Question orale (n° 275) de M. Michaël VERBAUWHEDE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les infractions commises par la Régie des Bâtiments sur le site du Keelbeek ». (*)- Question orale (n° 284) de M. Michaël VERBAUWHEDE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les missions de consultance externe ». (*)- Question orale (n° 429) de Mme Catherine MOUREAUX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le travail du guichet anti-discrimination d'Actiris ». (*)- Question orale (n° 286) de M. Marc LOEWENSTEIN à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le financement d'un agent régional dans le cadre du COBRACE ». (*)- Question orale (n° 212) de M. Michaël VERBAUWHEDE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « les infractions commises par la Régie des Bâtiments sur le site du Keelbeek ». (*)- Question orale (n° 221) de M. Michaël VERBAUWHEDE à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « la plainte éventuelle contre VW ». (*)- Question orale (n° 224) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « le financement d'un agent régional dans le cadre du COBRACE ». (*)- Question orale (n° 104) de Mme Annemie MAES à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-Etre animal, concernant « les accidents au carrefour avenue de Jette-avenue des Gloires nationales ». (*)- Question orale (n° 51) de M. Michaël VERBAUWHEDE à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « European Business Summit BusinessEurope ». 5.- QUESTIONS D'ACTUALITE (**) 6.- VOTES NOMINATIFS (***) - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur la Proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement). - sur les propositions de résolution terminées (application de l'article 87.4 du règlement).

Bruxelles, le 20 janvier 2016 ________ (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h. 30 (***) à partir de 15 h. 30