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Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2016

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die insta(...)

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28/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :

1.

Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen

2.

Datum van de wijziging

3.

Adres

4.

Commerciële benaming

1.

Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire

2.

Date de modification

3.

Adresse

4.

Dénomination commerciale

1.

VDI 004-33

2.

11/01/2016

3.

Fochlaan 34, 8900 Ieper

4.

BIVV


L'agrément de l'unité VDI-004/08, à Ovenstraat 5, 8800 Roeselare, a été retiré.

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