SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Ecetia Collectivités votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Ecetia votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la province du Brabant wallon voté en séance du conseil provincial en date du 26 novembre 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la province du Hainaut voté en séance du conseil provincial en date du 3 décembre 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anthisnes votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 mai 2014.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Beaumont votée en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, dès son entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Burdinne établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés (exercices 2016 à 2018); - redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques (dès son entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2016, et jusqu'au 31 décembre 2018); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018).

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Burdinne votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le cadre statutaire du personnel communal non enseignant.

CELLES (LEZ-TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Celles (lez-Tournai) décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie des marchés publics de la ville de Charleroi voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 12 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements suivants, à l'exception en ce qui concerne l'article relatif à l'introduction d'une réclamation, des termes « à partir du troisième jour ouvrable qui suit la date d'envoi de l'avertissement-extrait de rôle » : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les terrains non bâtis (exercices 2016 à 2019); - taxe sur le raccordement particulier d'immeubles au réseau d'égout public ou le rejet dans un fossé à ciel ouvert des eaux usées ou de ruissellement de toiture (dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019).

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Hensies voté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2015.

HERON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Héron votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

HUY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2015.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Lessines voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 19 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lobbes établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium, ainsi que l'inhumation d'une (ou plusieurs) urne(s) dans un caveau (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016).

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Oreye votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie communale ordinaire ADL voté en séance du conseil communal d'Oupeye en date du 12 novembre 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2015 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la commune d'Oupeye voté en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2015.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Péruwelz votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2016 approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie foncière de Quaregnon voté en séance du conseil communal en date du 26 novembre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 23 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Rochefort décide de majorer, en 2016, la valeur faciale des chèques-repas octroyés au personnel communal.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la régie foncière de Saint-Ghislain arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les délibérations du 16 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Silly établit les règlements suivants : - redevance sur la collecte des déchets encombrants ménagers tels que définis à l'article 50, S11, du règlement général de police (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme, de permis de lotir, de permis d'environnement, des permis uniques et des procès-verbaux de construction (exercices 2016 à 2019).

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 6 et 8 à 11) des délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit les règlements suivants : - redevance pour la mise à disposition du chapiteau (exercices 2016 à 2019); - redevance pour l'occupation des bâtiments communaux (exercices 2016 à 2019).

THEUX. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme la modification budgétaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Theux votée en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle forfaitaire sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 16 novembre 2015.