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Règlement
publié le 28 janvier 2016

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003979 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

source
service public de wallonie
numac
2016200328
pub.
28/01/2016
prom.
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moniteur
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Document Qrcode

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003979 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, GB 0001003979, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues/solvants contenant 60-80 % de résines, 10-20 % de pigments et 10-20 % de solvants (éthers, alcools, cétones, esters, aldéhydes,...) - code déchets : 040216, 080111, 080113, 080115, 080117, 080121, 080312, 080409, 080411, 150110, 150202, 160305, 160508, 190211, 200127)

Code * :

200127

Quantité maximum prévue :

12 000 tonnes

Validité de l'autorisation :

02/08/2015 - 01/08/2018

Notifiant :

FUTURE INDUSTRIAL SERVICES LIMITED

L33 7UF KIRBY LIVERPOOL

Centre de traitement :

RECYFUEL


4480 ENGIS


Namur, le 22 octobre 2015. * Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.

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