arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015007312 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension d'officiers Par arrêté royal n° 1053 du 25 novembre 2015 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2016 en application des lois coordonnées sur les pensions **** **** terrestre Les colonels brevetés d'état-major **** **** T. et **** R. Le colonel ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015007313 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1056 du 25 novembre 2015, le major administrateur militaire **** **** A., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015007317 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1057 du 25 novembre 2015, le capitaine-commandant ****, B., est mis à la pension le 1 er avril 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permission de voirie Par arrêté royal du 18 décembre 2015, est approuvée la décision du Collège communal de la Ville de Charleroi du 7 juillet 2015, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA (...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015014278 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...) type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015205593 source service public federal securite sociale Arrêté royal d'exécution de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la redevance annuelle liée à la détention d'une licence d'entreprise ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016011008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2009-0014ter-A Par arrêté ministériel du 24 décembre 2015, est modifié l'arrêté ministériel EB-2009-0014-A du 4 juin 2009 portant octroi à la s.a. RENTEL type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers type arrêté ministériel prom. 24/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 22/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des représentants de l'état fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015029680 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2015031897 source gewestelijke overheidsdienst brussel Subventions facultatives Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015, une subvention de 58 000 euros et une subvention de 41 000 euros sont allouées aux communes de Molenbeek-Saint-Jean et de Schaerbeek dan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles pour la détermination d'un montant des dépenses justifiables et d'un montant des dépenses non justifiables dans le cadre de l'application de l'interdiction de cumul et de la règle de la différence type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036636 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subdivision de parcelles en classes sur la base d'une analyse du sol, telle que visé à l'article 13, § 3, du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant le VLAREL du 19 novembre 2010, pour ce qui est des dispositions relatives à l'agrément des laboratoires dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016035028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission

circulaire

type circulaire prom. 02/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000010 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire du 29 avril 2003 relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles

liste

type liste prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0402.945.918 SOCIETE BELGE POUR L'EXPLOITATION DES CHARBONNAGES DU CENTRE DU DONETZ d(...)

erratum

type erratum prom. 21/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015000795 source service public federal interieur Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum type erratum prom. 18/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016003025 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016029001 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles En application de l' Définition d'un emploi vacant : Un emploi vacant est un emploi qui, pour l'instant, n'est pas oc(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016031011 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 15 janvier 2016, à l'issue du point 4 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. QUESTIONS D'ACTUALITE Bruxelles, le 6 janvier 2016 (*) à 14 h.30(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016031012 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 janvier 2016, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution relative (...) - Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN et Mme Annemie MAES) modifiant l'ordonnance du 1(...)

décret

type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marnik Desnouck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D & Z Cars », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA The City Rent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 18 mai 2011 procédant à l'enregistrement de M. Philippe Basecq, en qualité de collecteur de déchets autre L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 26 juillet 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL Soetens Michel, en qualité de transporteur de déc L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200046 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Schins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200047 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mark Ten Dam, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200051 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de L'ASBL We Can, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200049 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SAS Transports Gevaux », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200048 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV DB Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200050 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grondwerken Geert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200053 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 9 decembre 2011 procédant à l'enregistrement de la SPRL Waremme-Recyclage-Willems-Stassens, en qualité de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200052 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Ju-Tra Logistik », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Pirec, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016015001 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2016, le baron Johan SWINNEN est nommé membre de la Commission d'avis sur les co

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016009013 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 8 décembre 2015 : page 72857, acte n° 2015/09786, ligne 10, lire : la place vacante de greffier-chef de service à la tête d'une ou plusieurs sections au tribunal(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/01/2016 numac 2016200158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'actuaires, **** **** sélection comparative d'actuaires (niveau A3), ****, pour le **** **** sociale (****15074), a été clôturée le 21 décembre 2015. Le nombre de(...)

document

type document prom. 30/11/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015021094 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. 02/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015036622 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux

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