MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

Le Ministre ayant la lutte contre le dopage dans ses attributions, Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, l'article 6, §§ 1er et 3 et l'article 60;

Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2012 portant désignation des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques;

Considérant la demande de renouvellement de leur nomination comme membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (ci-après la CAUT), formulée, pour le 1er décembre 2015 au plus tard, auprès de l'ONAD de la Communauté française, par les Docteurs BAEYENS Luc, DISTECHE Stéphan, MAGNUS Luc, KAUX Jean-François, CATEZ Emmanuel;

Considérant que les Docteurs, BAEYENS Luc, DISTECHE Stéphan, MAGNUS Luc, KAUX Jean-François, CATEZ Emmanuel remplissent, pour le surplus, les conditions fixées à l'article 6, §§ 1er et 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage;

Considérant, par conséquent, que conformément à l'article 60 de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, les Docteurs BAEYENS Luc, DISTECHE Stéphan, MAGNUS Luc, KAUX Jean-François et CATEZ Emmanuel ont droit au renouvellement de leur nomination, Arrête :

Article 1er.Sans préjudice d'un éventuel nouvel appel à candidatures organisé, conformément à l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, en vue de compléter le cadre de la CAUT, tel que visé à l'article 6, § 1er, du même arrêté, la nomination des membres effectifs de la CAUT suivants, est renouvelée, pour une période de 4 ans : 1° Dr BAEYENS Luc 2° Dr DISTECHE Stéphan 3° Dr MAGNUS Luc Sans préjudice d'un éventuel nouvel appel à candidatures organisé, conformément à l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement du 21 octobre 2015 précité, en vue de compléter le cadre de la CAUT, tel que visé à l'article 6, § 1er, du même arrêté, la nomination des membres suppléants de la CAUT suivants, est renouvelée, pour une période de 4 ans : 4° Dr KAUX Jean-François 5° Dr CATEZ Emmanuel Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2016.

Bruxelles, le 10 décembre 2015.

R. COLLIN