arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029005 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

décret

type décret prom. 10/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015029654 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029681 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage type décret prom. 10/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015029682 source ministere de la communaute francaise Décret visant à modifier certaines dispositions en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction type décret prom. 10/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « SFMQ » type décret prom. 10/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016029041 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2014 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 10/12/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016029050 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à l'adhésion à l'Accord partiel élargi sur le sport institué par la résolution du Conseil de l'Europe du 11 mai 2007, telle que modifiée le 13 octobre 2010 type décret prom. 10/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016029071 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la communauté francaise pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 10/12/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016031045 source region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015031881 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant des subsides d'un montant global de € 28.250.000 au bénéfice des communes oeuvrant à la revitalisation urbaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des Legend Boucles de Bastogne le 21 février 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 18/12/2015 numac 2015205866 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205868 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles, le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205932 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l'alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu'il s'agit de gaz naturel comprimé et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016031010 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux dix-neuf communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 850.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2015 pub. 28/06/2016 numac 2016031430 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 30/09/2016 numac 2016031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles

décret-programme

type décret-programme prom. 10/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016029013 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200143 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 08/04/2016 numac 2016200141 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200151 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy