PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 janvier 2016, à 9 h. 30 et à 14 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. PRISES EN CONSIDERATION - Proposition de résolution (de M.Bruno DE LILLE et Mme Zoé GENOT) relative à l'introduction de tests de situation dans le cadre de la lutte contre la discrimination sur le marché de l'emploi (n° A-194/1 - 2014/2015). - Proposition d'ordonnance (de M. Arnaud PINXTEREN et Mme Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets en vue de permettre l'établissement du coût-vérité des déchets (n° A-203/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de M. Alain DESTEXHE, Mmes Anne-Charlotte d'URSEL, Jacqueline ROUSSEAUX et M. Abdallah KANFAOUI) demandant une information accrue et transparente en matière de qualité de l'air pour la Région de Bruxelles-Capitale (n° A-208/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) relative à l'établissement d'un régime permanent de limitation de vitesse variable et d'un réseau permanent d'ASLS (Adaptive Speed Limit Signs) sur certaines voiries régionales et interrégionales (n° A-212/1 - 2014/2015). - Proposition de résolution (de M. Michaël VERBAUWHEDE, Mme Mathilde EL BAKRI, M. Youssef HANDICHI et Mme Claire GERAETS) relative à la hausse des prix de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-235/1 - 2015/2016). - Proposition de résolution (de M. Vincent DE WOLF, Mme Anne-Charlotte d'URSEL, MM. Abdallah KANFAOUI et Alain DESTEXHE) visant à généraliser la règle du « silence vaut acceptation » dans les relations entre l'administration et les administrés (n° A-239/1 - 2015/2016). - Proposition d'ordonnance (de Mme Anne-Charlotte d'URSEL, MM. Jacques BROTCHI, Willem DRAPS et Abdallah KANFAOUI) modifiant l' ordonnance du 2 mai 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 02/05/2013 pub. 21/05/2013 numac 2013031357 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie fermer portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de supprimer le régime de dérogation accordée aux véhicules des ministres de la Région en matière de performances environnementales (n° A-243/1 - 2015/2016). 2. DEBAT SUR LES EFFETS DES MESURES FEDERALES SUR LES FINANCES COMMUNALES 3.QUESTION ORALE (*) Question orale (n° 248) de Mme Cieltje VAN ACHTER à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'accord sur le site Citroën ». 4. QUESTIONS D'ACTUALITE (**) Bruxelles, le 6 janvier 2016 (*) question écrite à laquelle il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30