publié le 14 janvier 2016
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2016, le baron Johan SWINNEN est nommé membre de la Commission d'avis sur les co
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- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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- 2016015001
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- 14/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nomination Par arrêté royal du 6 janvier 2016, le baron Johan SWINNEN est nommé membre de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé à la place de feu le baron Dominique STRUYE de SWIELANDE, dont il achève le mandat.