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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2015

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loi

type loi prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015009540 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 12 octobre 2015 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 12 octobre 2015 **** **** ****, **** ****, née à **** **** (****(...) type loi prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément - SA DIRECTLEASE Par décision du 26 octobre 2015, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015009551 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2015, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 2015, par lequel M. Vos V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le 10 sep Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 12/07/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014237 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/09/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/10/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014235 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2014 pub. 03/11/2015 numac 2015014238 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/07/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015022383 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté royal pris pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 en exécution des articles 16, alinéa 1er, 2) de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise sectoriel (1) type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015203592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prolongation du régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204970 source service public federal justice Notariat Par arrêté du 8 juillet 2015, entrant en vigueur le 7 décembre 2015, est acceptée la démission de M. Bouttiau A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Quévy . Il est autorisé à porter le titre honorifique(...) Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entrant en vigueur le 6 novembre 2015, est acceptée, à sa de(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015027210 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015036296 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen à l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen et de l'Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen à l'Inspection de l'Enseignement

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015000632 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police type circulaire prom. 20/12/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014239 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015000610 source service public federal interieur Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015003377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Developers , (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG15089) Après la sélection, une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT un des (...) type liste prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de software testeurs francophone (niveau B) pour le SPF Finances (AFG15091) Après la sélection, une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : SOIT vous di(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015205037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG15183) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Diplôme d'(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204825 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603773 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204824 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649105 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204826 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001483 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204827 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001443 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204828 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001451 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204830 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001453 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204829 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001452 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204831 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001454 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204832 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601193 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204888 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 25 juin 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, P Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 10 août 2015, M. Christian Rad(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204964 source service public federal chancellerie du premier ministre Chargés de mission à l'Agence pour la Simplification Administrative Appel aux candidats de niveau A Il est porté à la connaissance des agents intéressés des services publics fédéraux, du Ministère de la Défense ou des organismes p(...) 1) Contexte de la fonction L'ASA (Agence pour la Simplification Administrative) a été créée en 1(...)

document

type document prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015014251 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National. - Décision D-2015-11-S Dans le cadre de l'introduction d'une nouvelle formule tarifaire pour le triage des trains, le Service de Régulation L'enquête exécutée sur la base de cette mission de contrôle a conduit à la décision suivante : -(...) type document prom. -- pub. 03/11/2015 numac 2015204695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté du Directeur général du 12 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de sa publication sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité: 1. en (...)
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