Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux(...)

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numac: 2015000610

pub.: 03/11/2015

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Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale. - Avis prescrit par l'article 15 du règlement d'ordre intérieur En application de l'article 2 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 (modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs de province, la présidence de ce collège est exercée du 1er septembre 2015 jusqu'au 31 août 2016 par M. B. Caprasse, Gouverneur de la Province de Luxembourg, Place Léopold 1, 6700 Arlon.

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Rapport d'activités du Collège des gouverneurs de province du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 (article 6, § 4, de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province, modifié par les arrêtés royaux des 30 mai 1989, 28 juin 1994, 9 janvier 1995 et 25 janvier 1995) A. COMPOSITION DU COLLEGE DES GOUVERNEURS Groupe néerlandophone: - M. L. De Witte, gouverneur de la province Brabant flamand, président du Collège des Gouverneurs pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 ; - M. M. J. Briers, gouverneur de la Province de Flandre orientale - M. C. Decaluwé, gouverneur de la province Flandre occidentale; - M. H. Reynders, gouverneur de la province de Limbourg; - Mme Cathy Berx, gouverneur de la province d'Anvers.

Groupe francophone: - M. B. Caprasse, gouverneur de la province de Luxembourg; - M. D. Mathen, gouverneur de la province de Namur, secrétaire du Collège des Gouverneurs; - M. M. T Leclercq, gouverneur de la Province de Hainaut - Mme MJ Laloy, gouverneur de la province de Brabant wallon jusqu'au 30 octobre 2014, M C. Baes faisant fonction, de la province de Brabant wallon à partir du 1er novembre 2014 ; - M. M. Foret, gouverneur de la province de Liège.

B. LIEU DES REUNIONS Les réunions ont eu lieu dans les locaux du cabinet du Ministre de l'Intérieur à Bruxelles.

C. COMPTE-RENDU DES REUNIONS

Dates de la réunion

Notes

Datum vergadering

Notulen

3 septembre 2014

1. Changement de présidence et approbation du rapport d'activités du collège du 1er septembre 2014 au 31 août 2015

3 september 2014

1.Overname voorzitterschap en goedkeuring activiteitenverslag voor de periode van 1 september 2014 t.e.m. 31 augustus 2015

2. Constatation que le Gouverneur de la province du Hainaut et le Gouverneur de la province du Limbourg n'ont pas envoyé de dossier. 2. Vaststelling dat er geen dossier door de Gouverneur van Henegouwen noch door de Gouverneur van Limburg werd toegezonden. 1er octobre 2014