publié le 03 novembre 2015
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 25 juin 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, P Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 10 août 2015, M. Christian Rad(...)
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 25 juin 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 25 au 30 juin 2015 et du 10 au 14 août 2015 et par M. Christian Peeters, attaché, du 2 au 7 juillet 2015 et du 27 juillet au 7 août 2015.
Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 10 août 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 10 au 21 août 2015.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015 qui produit ses effets le 4 août 2015, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f. de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 4 au 5 août 2015 et du 12 au 14 août 2015 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 6 au 11 août 2015 et du 20 au 21 août 2015.
Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015 qui produit ses effets le 18 août 2015, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Josiane Pimpurniaux, directrice, du 18 au 28 août 2015.
HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG138a dit "Inductotherm (ACEC)", à Herstal et comprend les parcelles cadastrées à Herstal, 1re division, section C, nos 281K2, 281W3, 341T, 341V, 341W, 348E et 348D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS73 dit "Atelier Faveta" » à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section C, nos 108F4, 108V4, 108B5, 108C5, 108F7, 108G7, 108H7, 108K7, 108A8, 108C8, 108D8, 108F8, 108G8, 108K8, 109L, 109W, 111K et 116E3.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Tienne Breumont" de Viroinval (Nismes), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi le 8 septembre 1964, en ce compris sa révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.