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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2015

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2015, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 2015, par lequel M. Vos V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le 10 sep Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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service public federal justice
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2015009551
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03/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2015, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 2015, par lequel M. Vos V., greffier à la justice de paix de Geel, est admis à la retraite, les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2015 au soir » sont remplacés par les mots « Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2016 au soir » Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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