23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article VIII.15;

Vu l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 septembre 2015;

Considérant que le mandat du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation, a été fixé à trois ans et est renouvelable, suivant l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné;

Considérant que, dans ces conditions, le Conseil d'administration doit à nouveau être constitué;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Georges Klepfisch est nommé président du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : M. Hugues Dumont M. Bernard Picron M. Francis Otte M. Patrick Willems Mme Anna Calderone M. Paul Tousseyn M. Denis Pohl M. Michel Loccufier M. Gauthier Michaux M. Geert Rochtus M. Paul Meekels - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : M. Raf Van Bulck M. Luc Dumont M. Filip De Jaeger M. Petri Ven M. Georges Klepfisch M. André Jasienski M. Marc Van den Bosch M. Bruno Gouverneur Mme Dominique Dutré M. Dirk De Moor M. Herman Derache M. Robert Joos Mme Karin Eufinger M. Charlie Tchinda M. Eric Claus - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Bruno Melckmans M. Kris Van Eyck - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : M. Rob Buurman - en qualité de représentant des organisations de consommateurs : Mme Leen De Cort

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation : - en qualité de représentants du gouvernement fédéral : Mme Kristel Wierinck M. Bram Verckens Mme Sarah Jacques M. François Renard M. Frank Monteny M. Danny De Baere M. Dieter De Lathauwer M. Herman Verschueren M. Stephan Plettinck M. Dirk Torfs - en qualité de représentants des organisations représentatives des entreprises : Mme Vanessa Biebel M. Guy de Clippele M. Guy De Muelenaere M. Yves Verschueren M. David Lanove Mme Christel Van Loock Mme Silvie Myngheer M. Ilir Kas M. Marc Cumps M. Ludo Vanroy M. Benjamin Vandeputte M. Luc Braet M. Mark Vervaeke Mme Brigitte Delbrouck Mme Viviane Camphyn - en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : M. Maarten Boghaert Mme Bergie Van den Bossche - en qualité de représentant des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement : Mme Valérie Xhonneux

Art. 4.L'arrêté royal du 6 mars 2012 portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 octobre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, Kris PEETERS