publié le 17 novembre 2015
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de mem Par le même arrêté, M. EL OTMANI Y. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2015205349
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- 17/11/2015
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2015 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à M. PALSTERMAN P. Par le même arrêté, M. EL OTMANI Y. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. PALSTERMAN P., dont il achèvera le mandat.