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M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2015

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003347 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky Day", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015003381 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de la Banque nationale de Belgique liés aux mesures préparatoires dans le cadre de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et de membres du Conseil d'administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant au Comité des sages visé à l'article 4 de la loi du 13 novembre 2011 relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les entreprises de leasing type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015014260 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 21 mars 1978 relatif à l'octroi aux membres du personnel de Proximus d'une allocation pour l'usage de certaines langues, l'arrêté royal du 10 octobre 1991 accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de Proximus et l'arrêté ministériel du 22 juillet 1982 fixant le programme et les modalités de l'examen en vue de l'octroi d'une allocation pour usage de certaines langues aux membres du personnel de Proximus type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015024286 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires en rapport avec les allergies alimentaires type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015204886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds" type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 29/10/2015 numac 2015204887 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205065 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion de chômage contrôlé, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015205066 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs en ce qui concerne le quota de jours de travail occasionnel dans le chef de l'employeur dans l'industrie hôtelière type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015205222 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 40 de la loi-programme du 27 avril 2007, en faveur de la promotion de l'emploi dans le secteur de la culture du champignon type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016022060 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Nomination. - Arrêté royal concernant la nomination de Mme Bougata, Nora, en qualité d'agent de l'Etat auprès du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum type arrêté royal prom. 23/10/2015 pub. 30/06/2020 numac 2020031035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux et les employeurs, de l'article VII.3, § 4, du Code de droit économique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015036334 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le montant de l'allocation de mobilité pour étudiants ou apprenants qui passent une période à l'étranger dans le cadre de leur formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036423 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du deuxième ajustement du budget de l'année budgétaire 2015 relatif au « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036430 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 57 de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, pour ce qui concerne les règles de programmation des subventions type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 fixant la forme du certificat partiel et du diplôme d'enseignement supérieur professionnel hbo5 et le contenu du supplément au diplôme correspondant pour ce qui est du certificat de module et du certificat partiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015036477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention d'une dérogation aux normes de fertilisation telles que visées à l'article 13 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016035260 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 03/11/2015 numac 2015000632 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015000713 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police type circulaire prom. 23/10/2015 pub. 25/01/2016 numac 2016000031 source service public federal interieur Circulaire ministérielle OOP 44 relative au contrôle renforcé sur la base de l'article 34 de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande

document

type document prom. 23/10/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015036577 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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